Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

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sur le site du

droit de la santé publique

agronomique et vétérinaire.

 

Ses règles et leurs sources, sa jurisprudence, l'analyse critique de son contenu.

La santé publique agronomique et vétérinaire recouvre l'ensemble des actions qui,

en rapport avec les végétaux et les animaux, leurs produits et sous-produits,

contribuent à la protection collective de la santé de lhomme.

Quoi de neuf sur le site?

 

 

L'agrément zoo-sanitaire des établissements aquacoles

Quoi de neuf dans le droit de la SPAV?

 

20/8/19

Contrôle en frontière

Suite à l'apparition d'un foyer de peste porcine africaine en Serbie, la décision 2019/1351 du 19 août 2019 fixe des conditions particulières pour les importations dans l'Union et le transit par celle-ci de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités obtenus à partir d'animaux de l'espèce porcine provenant de la République de Serbie.

 

9/8/19

Peste porcine africaine

La décision 2019/1336 du 9 août 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Bulgarie, en Lituanie, en Pologne et en Roumanie.

 

 

8/8/19

Peste porcine africaine

La décision 2019/1334 du 7 août 2019 met à jour la description  à l'échelon de l'Union européenne des zones de protection et de surveillance mises en place pour lutter contre la peste porcine africaine en Slovaquie.

 

6/8/19

Peste porcine africaine

La décision 2019/1327 du 5 août 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Pologne, en Bulgarie et en Hongrie.

 

2/8/19

Contrôle en frontière

Le règlement 2019/1293 du 29 juillet 2019 a adapté, pour les chiens, les chats et les furets, la liste des territoires et des pays tiers en provenance desquels les importations sont autorisées et le modèle de certificat sanitaire.

 

1/8/19

Maladie des muqueuses

L'arrêté du 31 juillet 2019 fixe les mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses ou diarrhée virale bovine (BVD) pour les bovinés continentaux.

 

30/7/19

Peste porcine africaine

La décision 2019/1273 du 26 juillet 2019 prend acte, dans l'attente du prochain comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de mesures de protection contre la peste porcine africaine en Slovaquie, pays jusqu'à présent indemne.

 

29/7/19

Peste porcine africaine

La décision 2019/1270 du 26 juillet 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Pologne, en Bulgarie et en Lituanie.

 

26/7/19

Santé des végétaux

L'arrêté du 19 juillet 2019 a apporté une amélioration rédactionnelle à l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

 

24/7/19

Contrôle en frontière

Le règlement 2019/1256 du 23 juillet 2019 a prolongé pour trois ans la suspension d'importation de haricots secs en provenance du Nigeria en raison de la présence de dichlorvos.

 

23/7/19

Contrôle en frontière

Le règlement 2019/1249 du 22 juillet 2019 a modifié les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale.

 

23/7/19

Transport des animaux

Par arrêté du 22 juillet 2019 le ministre de l'agriculture a restreint le transport routier national d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.

 

22/7/19

Peste porcine africaine

La décision 2019/1247 du 19 juillet 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Pologne, en Bulgarie et en Lituanie.

 

 

L'agrément zoo-sanitaire des établissements aquacoles

 15/11/18

Biosécurité des volailles

L'arrêté du 13 novembre 2018 a modifié l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire en adaptant le régime de surveillance renforcée des palmipèdes par modification des modalités de dépistage avant mouvement.

19/12/18

Importation de produits végétaux

Le règlement 2016/2031 relatif à la santé végétale (applicable à compter du 14 décembre 2019) prévoit que les végétaux à haut risque seront interdits à l'importation. Le règlement 2018/2019 du 18 décembre 2018, fixe la liste de ces végétaux. Le règlement 2018/2018 fixe la procédure de demande d'évaluation du risque permettant le retrait éventuel de cette liste.

20/12/18

Identification porcine

L'arrêté du 13 décembre 2018 modifie l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin afin d'y supprimer, suite au décret 2018-1090 publié le 6 décembre 2018 (voir -ci-dessous), la dérogation aux obligations d'identification des porcins dont bénéficiaient les détenteurs d'un seul animal. L'annexe de l'arrêté est modifiée en conséquence.

Le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires établit les règles applicables à la mise sur le marché, à la fabrication, à l’importation, à l’exportation, à la délivrance, à la distribution, à la pharmacovigilance, au contrôle et à l’utilisation des médicaments vétérinaires. Il est applicable à partir du 28 janvier 2022.

Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Le règlement 2019/147 du 30 janvier 2019 a approuvé la substance active «Beauveria bassiana, souche PPRI 5339».

Le règlement 2019/149 du 30 janvier 2019 a fixé les conditions d'utilisation du vinaigre en tant que substance de base (herbicide).

Le règlement d2019/151 a renouvelé l'approbation de la substance active «Clonostachys rosea, souche J1446».

La Cour européenne de justice de l'Union européenne, saisie par une Cour d'appel française, a jugé que l’apposition du logo biologique de l’Union européenne n'était pas possible sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable.
Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique

Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 11 juillet 2019 sur la non certification bio des viandes issues d'animaux abattus sans étourdissement.

Arrêt du Conseil d’État du 24 juin 2019 sur la non qualification de mauvais traitement de la dépilation du lapin angora.

Arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2009 relatif à l'appréciation du préjudice lié à un mauvais traitement à animaux.

Fiche de présentation des mesures applicables à la diarrhée virale bovine ou maladie des muqueuses ou BVD.

La Cour de cassation a précisé les conditions de mise en œuvre de l'article L237-4 du CRPM sanctionnant l'absence de retrait ou rappel d'une denrée préjudiciable à la santé.

La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée par un arrêt du 2 mai 2019 sur la pratique de réfrigération des viandes d'ongulés domestiques dans un véhicule frigorifique stationné dans un abattoir.

Mise à jour commentée de la page sur les conditions générales de transport des animaux suite à l'arrêté du 22 juillet 2019 sur les épisodes caniculaires.

Le Conseil constitutionnel confirme que le retrait des animaux pratiqué en application du II de l’article L214-23 du CRPM est une saisie judiciaire.