Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

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droit de la santé publique

agronomique et vétérinaire.

 

Ses règles et leurs sources, sa jurisprudence, l'analyse critique de son contenu.

La santé publique agronomique et vétérinaire recouvre l'ensemble des actions qui,

en rapport avec les végétaux et les animaux, leurs produits et sous-produits,

contribuent à la protection collective de la santé de lhomme.

Quoi de neuf sur le site?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'agrément zoo-sanitaire des établissements aquacoles

Quoi de neuf dans le droit de la SPAV?

 

14/10/19

Contrôle en frontière

Le règlement 2019/1714 du 30 septembre 2019 modifie les modèles de document commun d’entrée (DCE) pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et de document vétérinaire commun d’entrée (DVCE) pour les produits et les animaux pour les adapter jusqu'au 13 décembre 2019 à la nouvelle version de Traces.

 

14/10/19

Contrôles officiels

Le règlement 2019/1715 du 30 septembre 2019 établit les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) et de ses composantes: RASFF, ADIS, Europhyt et Traces (règlement IMSOC).

 

11/10/19

Santé des végétaux

Le règlement 2019/1702 du 1er août 2019 a arrêté la liste des organismes de quarantaine prioritaires.

 

10/10/19

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2019/1690 du 9 octobre 2019 renouvelle l'approbation de la substance «alpha-cyperméthrine» (insecticide) en tant que substance phytopharmaceutique substance dont on envisage la substitution.

 

9/10/19

Protection animale

Le règlement 2019/1685 du 4 octobre 2019 a désigné un consortium emmené par l'ANSES comme centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d'autres petits animaux d’élevage.

 

8/10/19

Contrôle en frontière

La décision 2019/1678 du 4 octobre 2019 a mis à jour la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES

 

8/10/19

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2019/1675 du 4 octobre 2019 renouvelle l'approbation de la substance «Verticillium albo-atrum, souche WCS850» en tant que substance phytopharmaceutique active à faible risque.

 

8/10/19

Peste porcine africaine

La décision 2019/1679 du 4 octobre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Bulgarie et en Hongrie.

 

8/10/19

Produits phytopharmaceutiques

Un arrêté du 26 août 2019 définit la procédure d'autorisation et les conditions de mise en œuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques, menée pour une période de deux ans.

 

4/10/19

Contrôle de certains produits importés

Le règlement 2019/1666 du 24 juin 2019 complète le règlement 2017/625 en définissant les conditions de surveillance du transport et de l’arrivée des envois de certains biens, entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union.

 

2/10/19

Protection animale

L'arrêté du 20 septembre 2019 actualise la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012.

 

2/10/19

Contrôle en frontière

La décision 2019/1664 du 30 septembre 2019 autorise un laboratoire situé en Ukraine à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.

 

1/10/19

Produits phytopharmaceutiques

La Cour européenne de justice s'est prononcée sur la légalité du règlement 1007/2009 dans le cadre d'un procès intenté en France à des opposants à l'autorisation du Glyphosate.

 

30/9/19

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2019/1605 du 27 septembre 2019 porte approbation de la substance «Bacillus subtilis, souche IAB/BS03» en tant que substance phytopharmaceutique active à faible risque.

Le règlement 2019/1606 du 27 septembre 2019 ne renouvelle pas l'approbation de la substance active «méthiocarbe».

 

30/9/19

Contrôle en frontière

Le règlement 2019/1602 du 23 avril 2019 détermine les cas et les conditions dans lesquels le document sanitaire commun d'entrée prévu à l'article 56 du règlement 2017/625 doit accompagner, jusqu'à son lieu de destination, chaque envoi d'animaux et de biens alimentaires ou végétaux destinés à être mis sur le marché.

 

30/9/19

Peste porcine africaine

La décision 2019/1617 du 27 septembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Lituanie, en Bulgarie, en Roumanie et en Pologne.

 

27/9/19

Contrôle en frontière

La décision 2019/1598 du 26 septembre 2019 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique en Asie la décision 2018/638 établissant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de l'organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith), appelée aussi noctuelle américaine du maîs, dans l'Union en étendant les mesures à tous les pays tiers à l'exception de la Suisse.

 

27/9/19

Produits phytopharmaceutiques

En raison de retards survenus dans le processus d'évaluation de ces substances, le règlement 2019/1589 du 26 septembre 2019 proroge jusqu'au 31 octobre 2020 l'approbation des substances actives «béta-cyfluthrine», «chlorotoluron», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «MCPA», «MCPB», «prosulfocarbe» et «thiophanate-méthyl»; jusqu'au 30 novembre 2020 l'approbation de la substance active «tritosulfuron» et jusqu'au 31 décembre 2020 celle des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «clofentézine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «lénacile», «nicosulfuron», «piclorame» et «pyriproxyfène».

 

26/9/19

Contrôle en frontière

Par avis aux importateurs, la fève et la feverolle (Vicia faba) ont été ajoutées à la liste des végétaux soumis à visa préalable à l'importation.

 

 

L'agrément zoo-sanitaire des établissements aquacoles

 15/11/18

Biosécurité des volailles

L'arrêté du 13 novembre 2018 a modifié l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire en adaptant le régime de surveillance renforcée des palmipèdes par modification des modalités de dépistage avant mouvement.

19/12/18

Importation de produits végétaux

Le règlement 2016/2031 relatif à la santé végétale (applicable à compter du 14 décembre 2019) prévoit que les végétaux à haut risque seront interdits à l'importation. Le règlement 2018/2019 du 18 décembre 2018, fixe la liste de ces végétaux. Le règlement 2018/2018 fixe la procédure de demande d'évaluation du risque permettant le retrait éventuel de cette liste.

20/12/18

Identification porcine

L'arrêté du 13 décembre 2018 modifie l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin afin d'y supprimer, suite au décret 2018-1090 publié le 6 décembre 2018 (voir -ci-dessous), la dérogation aux obligations d'identification des porcins dont bénéficiaient les détenteurs d'un seul animal. L'annexe de l'arrêté est modifiée en conséquence.

Le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires établit les règles applicables à la mise sur le marché, à la fabrication, à l’importation, à l’exportation, à la délivrance, à la distribution, à la pharmacovigilance, au contrôle et à l’utilisation des médicaments vétérinaires. Il est applicable à partir du 28 janvier 2022.

Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Le règlement 2019/147 du 30 janvier 2019 a approuvé la substance active «Beauveria bassiana, souche PPRI 5339».

Le règlement 2019/149 du 30 janvier 2019 a fixé les conditions d'utilisation du vinaigre en tant que substance de base (herbicide).

Le règlement d2019/151 a renouvelé l'approbation de la substance active «Clonostachys rosea, souche J1446».

La Cour européenne de justice de l'Union européenne, saisie par une Cour d'appel française, a jugé que l’apposition du logo biologique de l’Union européenne n'était pas possible sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable.
Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Présentation du règlement 2019/1715 IMSOC

Publication de la fiche sur l'infection à Echinococcus multilocularis

Présentation du règlement 2019/1702 qui établit la liste des organismes de quarantaine prioritaires.

Présentation du règlement 2019/1666 sur les conditions de surveillance  des envois de certains biens, entre le poste de contrôle frontalier et l’établissement de destination.

La Cour européenne de justice s'est prononcée sur la légalité du règlement 1007/2009 dans le cadre d'un procès  intenté en France à des opposants à l'autorisation du Glyphosate.

Présentation du règlement 2019/1605 sur les modalités d'accompagnement par le DSCE des marchandises importées.

La Cour européenne de justice s'est prononcée sur l'application aux sous produits animaux du règlement 1013/2006 sur les transferts de déchets d'un État à un autre.

Publication de la fiche sur la maladie d'Aujeszky