Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

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droit de la santé publique

agronomique et vétérinaire.

 

Ses règles et leurs sources, sa jurisprudence, l'analyse critique de son contenu.

La santé publique agronomique et vétérinaire recouvre l'ensemble des actions qui,

en rapport avec les végétaux et les animaux, leurs produits et sous-produits,

contribuent à la protection collective de la santé de lhomme.

Quoi de neuf sur le site?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'agrément zoo-sanitaire des établissements aquacoles

Quoi de neuf dans le droit de la SPAV?

 

6/12/19

Contrôles en frontière

Le règlement 2019/2074 du 23 septembre 2019 définit les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers.

 

5/12/19

Mouvements des animaux

Le règlement 2019/2035 du 28 juin 2019 complète le règlement 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver.

 

4/12/19

Chancre suintant du pin

La décision 2019/2032 du 26 novembre 2019 établit des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell (anciennement Gibberella circinata).

 

3/12/19

Dermatose nodulaire contagieuse

La décision 2019/2011 du 28 novembre 2019 proroge la décision 2016/2009 approuvant les programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse présentés par la Grèce et la Bulgarie jusqu'au 20 avril 2021.

 

3/12/19

Contrôles en frontière

Le règlement 2019/2007 du 18 novembre 2019 fixe les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, ainsi que le foin et la paille, soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

Il modifie la décision 2007/275 du 17 avril 2007 qui fixe désormais la liste des produits composés soumis à ces contrôles.


2/12/19

Contrôles en frontière

La décision 2019/2001du 28 novembre 2019 modifie la décision 2009/821 en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires dans le système TRACES.

 

2/12/19

Salamandres

La décision 2019/1998 du 28 novembre 2019 proroge jusqu'au 20 avril 2021 la décision 2018/320 imposant des mesures de protection zoosanitaire pour les salamandres s’agissant du champignon Batrachochytrium salamandrivorans.

 

30/11/19

Contrôles en frontière

Le règlement 2019/1981 du 28 novembre 2019 modifie le règlement 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers  en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne d’escargots, de gélatine, de collagènes ainsi que d’insectes destinés à la consommation est autorisée.

 

30/11/19

Peste porcine africaine

La décision 2019/1994 du 28 novembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter une nouvelle fois à l'évolution de la situation en Pologne.

 

30/11/19

Dermatose nodulaire contagieuse

La décision 2019/1992 du 27 novembre 2019 proroge jusqu'au 20 avril 2021 la décision 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres.

 

28/11/19

Brucellose et maladie d'Aujeszky

La décision 2019/1970 du 26 novembre 2019 a modifié la décision 93/52 en ce qui concerne le statut officiellement indemne de brucellose (B. Melitensis) et la décision 2003/467 en ce qui concerne le statut officiellement indemne de brucellose bovine de certaines régions d’Espagne ainsi que la décision 2008/185 en ce qui concerne la maladie d’Aujeszky pour certaines régions d’Italie.

 

28/11/19

Peste porcine classique

La décision 2019/1972 du 26 novembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique de la décision  2014/709 (voir fiche PPC) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Croatie et de les proroger jusqu'au 22 avril 2021.

 

26/11/19

Peste porcine africaine

La décision 2019/1952 du 25 novembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Pologne et en Bulgarie.

 

20/11/19

Peste porcine africaine

La décision 2019/1931 du 19 novembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Pologne et en Lituanie.

 

17/11/19

Danger sanitaire

Suite à la modification par l'ordonnance 2019-1110 du 30 octobre 2019, de l'article L201-7 du CRPM qui fait obligation de déclaration des dangers sanitaires, le décret 2019-1188 du 15 novembre 2019 adapte la rédaction de l'article D201-7 qui désigne l'autorité administrative destinataire de ces déclarations (le préfet de région pour les végétaux et le préfet de département pour les animaux et les denrées).

 

13/11/19

Peste porcine africaine

La décision 2019/1900 du 12 novembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Roumanie.

 

12/11/19

Varoose des abeilles

La décision 2019/1895 du 7 novembre 2019 reconnait plusieurs îles au Portugal comme étant indemnes de varroose et y interdit l'introduction de certains produits (cf fiche Varroose).

 

11/11/19

Anémie infectieuse des équidés

La décision 2019/1886 du 7 novembre 2019 modifie la décision 2010/346 en instaurant la régionalisation de la Roumanie en vue de l’application des mesures de protection concernant l’anémie infectieuse équine.

 

11/11/19

Peste porcine africaine

La décision 2019/1887 du 7 novembre 2019 a modifié la décision 2014/709 (voir fiche PPA) en ce qui concerne les modalités de mise à jour de la liste des établissements agréés pour l’expédition de viandes de porc à partir des zones atteintes vers d’autres États membres et des pays tiers.

 

9/11/19

Produits phytopharmaceutiques - CEPP

Le décret 2019-1157 du 7 novembre 2019 porte diverses adaptations des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour les distributeurs pour l'année 2020. Il précise le périmètre des produits concernés à compter de 2022.

 

8/11/19

Contrôles en frontière

Le règlement 2019/1873 du 7 novembre 2019 définit les procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation des contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés aux postes de contrôle frontaliers.

 

 

L'agrément zoo-sanitaire des établissements aquacoles

 15/11/18

Biosécurité des volailles

L'arrêté du 13 novembre 2018 a modifié l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire en adaptant le régime de surveillance renforcée des palmipèdes par modification des modalités de dépistage avant mouvement.

19/12/18

Importation de produits végétaux

Le règlement 2016/2031 relatif à la santé végétale (applicable à compter du 14 décembre 2019) prévoit que les végétaux à haut risque seront interdits à l'importation. Le règlement 2018/2019 du 18 décembre 2018, fixe la liste de ces végétaux. Le règlement 2018/2018 fixe la procédure de demande d'évaluation du risque permettant le retrait éventuel de cette liste.

20/12/18

Identification porcine

L'arrêté du 13 décembre 2018 modifie l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin afin d'y supprimer, suite au décret 2018-1090 publié le 6 décembre 2018 (voir -ci-dessous), la dérogation aux obligations d'identification des porcins dont bénéficiaient les détenteurs d'un seul animal. L'annexe de l'arrêté est modifiée en conséquence.

Le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires établit les règles applicables à la mise sur le marché, à la fabrication, à l’importation, à l’exportation, à la délivrance, à la distribution, à la pharmacovigilance, au contrôle et à l’utilisation des médicaments vétérinaires. Il est applicable à partir du 28 janvier 2022.

Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Le règlement 2019/147 du 30 janvier 2019 a approuvé la substance active «Beauveria bassiana, souche PPRI 5339».

Le règlement 2019/149 du 30 janvier 2019 a fixé les conditions d'utilisation du vinaigre en tant que substance de base (herbicide).

Le règlement d2019/151 a renouvelé l'approbation de la substance active «Clonostachys rosea, souche J1446».

La Cour européenne de justice de l'Union européenne, saisie par une Cour d'appel française, a jugé que l’apposition du logo biologique de l’Union européenne n'était pas possible sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable.
Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Le tribunal administratif de Nice a annulé deux AMM de produits phytopharmaceutiques au motif du non respect du principe de précaution au regard du danger pour les insectes.

Le Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'instruction technique 2019-365 qui déconseille de servir du fromage au lait cru aux enfants de moins de 5 ans.

La Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé que l'obligation d'identification génétique des chiens pouvait être une mesure de police de la compétence du maire.

Publication de la page sur le dispositif national de lutte contre les salmonelles dans les élevages de volailles.

Une ordonnance en référé du tribunal administratif de Cergy-Pontoise admet la compétence du maire pour interdire des produits phytopharmaceutiques sur sa commune.

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 15 janvier 2019, une autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 en raison du non respect du principe de précaution

Présentation du règlement 2001/999 sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles

Présentation du règlement 2160/2003 et de ses textes d'application sur le contrôle des salmonelles dans différentes populations de volailles des États membres.