Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire
Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire
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droit de la santé publique
agronomique et vétérinaire.
Ses règles et leurs sources, sa jurisprudence, l'analyse critique de son contenu.
La santé publique agronomique et vétérinaire recouvre l'ensemble des actions qui,
en rapport avec les végétaux et les animaux, leurs produits et sous-produits,
contribuent à la protection collective de la santé de l’homme.
Quoi de neuf sur le site?
Quoi de neuf dans le droit de la SPAV?
20/8/19
Contrôle en frontière
Suite à l'apparition d'un foyer de peste porcine africaine en Serbie, la décision 2019/1351 du 19 août 2019 fixe des conditions particulières pour les importations dans l'Union et le transit par celle-ci de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités obtenus à partir d'animaux de l'espèce porcine provenant de la République de Serbie.
9/8/19
Peste porcine africaine
La décision 2019/1336 du 9 août 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Bulgarie, en Lituanie, en Pologne et en Roumanie.
8/8/19
Peste porcine africaine
La décision 2019/1334 du 7 août 2019 met à jour la description à l'échelon de l'Union européenne des zones de protection et de surveillance mises en place pour lutter contre la peste porcine africaine en Slovaquie.
6/8/19
Peste porcine africaine
La décision 2019/1327 du 5 août 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Pologne, en Bulgarie et en Hongrie.
2/8/19
Contrôle en frontière
Le règlement 2019/1293 du 29 juillet 2019 a adapté, pour les chiens, les chats et les furets, la liste des territoires et des pays tiers en provenance desquels les importations sont autorisées et le modèle de certificat sanitaire.
1/8/19
Maladie des muqueuses
L'arrêté du 31 juillet 2019 fixe les mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses ou diarrhée virale bovine (BVD) pour les bovinés continentaux.
30/7/19
Peste porcine africaine
La décision 2019/1273 du 26 juillet 2019 prend acte, dans l'attente du prochain comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de mesures de protection contre la peste porcine africaine en Slovaquie, pays jusqu'à présent indemne.
29/7/19
Peste porcine africaine
La décision 2019/1270 du 26 juillet 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Pologne, en Bulgarie et en Lituanie.
26/7/19
Santé des végétaux
L'arrêté du 19 juillet 2019 a apporté une amélioration rédactionnelle à l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
24/7/19
Contrôle en frontière
Le règlement 2019/1256 du 23 juillet 2019 a prolongé pour trois ans la suspension d'importation de haricots secs en provenance du Nigeria en raison de la présence de dichlorvos.
23/7/19
Contrôle en frontière
Le règlement 2019/1249 du 22 juillet 2019 a modifié les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale.
23/7/19
Transport des animaux
Par arrêté du 22 juillet 2019 le ministre de l'agriculture a restreint le transport routier national d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.
22/7/19
Peste porcine africaine
La décision 2019/1247 du 19 juillet 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Pologne, en Bulgarie et en Lituanie.
Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 11 juillet 2019 sur la non certification bio des viandes issues d'animaux abattus sans étourdissement.
Arrêt du Conseil d’État du 24 juin 2019 sur la non qualification de mauvais traitement de la dépilation du lapin angora.
Arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2009 relatif à l'appréciation du préjudice lié à un mauvais traitement à animaux.
Fiche de présentation des mesures applicables à la diarrhée virale bovine ou maladie des muqueuses ou BVD.
La Cour de cassation a précisé les conditions de mise en œuvre de l'article L237-4 du CRPM sanctionnant l'absence de retrait ou rappel d'une denrée préjudiciable à la santé.
La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée par un arrêt du 2 mai 2019 sur la pratique de réfrigération des viandes d'ongulés domestiques dans un véhicule frigorifique stationné dans un abattoir.
Mise à jour commentée de la page sur les conditions générales de transport des animaux suite à l'arrêté du 22 juillet 2019 sur les épisodes caniculaires.
Le Conseil constitutionnel confirme que le retrait des animaux pratiqué en application du II de l’article L214-23 du CRPM est une saisie judiciaire.