Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire
Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire
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droit de la santé publique
agronomique et vétérinaire.
Ses règles et leurs sources, sa jurisprudence, l'analyse critique de son contenu.
La santé publique agronomique et vétérinaire recouvre l'ensemble des actions qui,
en rapport avec les végétaux et les animaux, leurs produits et sous-produits,
contribuent à la protection collective de la santé de l’homme.
Quoi de neuf sur le site?
Quoi de neuf dans le droit de la SPAV?
14/10/19
Contrôle en frontière
Le règlement 2019/1714 du 30 septembre 2019 modifie les modèles de document commun d’entrée (DCE) pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et de document vétérinaire commun d’entrée (DVCE) pour les produits et les animaux pour les adapter jusqu'au 13 décembre 2019 à la nouvelle version de Traces.
14/10/19
Contrôles officiels
Le règlement 2019/1715 du 30 septembre 2019 établit les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) et de ses composantes: RASFF, ADIS, Europhyt et Traces (règlement IMSOC).
11/10/19
Santé des végétaux
Le règlement 2019/1702 du 1er août 2019 a arrêté la liste des organismes de quarantaine prioritaires.
10/10/19
Produits phytopharmaceutiques
Le règlement 2019/1690 du 9 octobre 2019 renouvelle l'approbation de la substance «alpha-cyperméthrine» (insecticide) en tant que substance phytopharmaceutique substance dont on envisage la substitution.
9/10/19
Protection animale
Le règlement 2019/1685 du 4 octobre 2019 a désigné un consortium emmené par l'ANSES comme centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d'autres petits animaux d’élevage.
8/10/19
Contrôle en frontière
La décision 2019/1678 du 4 octobre 2019 a mis à jour la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
8/10/19
Produits phytopharmaceutiques
Le règlement 2019/1675 du 4 octobre 2019 renouvelle l'approbation de la substance «Verticillium albo-atrum, souche WCS850» en tant que substance phytopharmaceutique active à faible risque.
8/10/19
Peste porcine africaine
La décision 2019/1679 du 4 octobre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Bulgarie et en Hongrie.
8/10/19
Produits phytopharmaceutiques
Un arrêté du 26 août 2019 définit la procédure d'autorisation et les conditions de mise en œuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques, menée pour une période de deux ans.
4/10/19
Contrôle de certains produits importés
Le règlement 2019/1666 du 24 juin 2019 complète le règlement 2017/625 en définissant les conditions de surveillance du transport et de l’arrivée des envois de certains biens, entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union.
2/10/19
Protection animale
L'arrêté du 20 septembre 2019 actualise la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012.
2/10/19
Contrôle en frontière
La décision 2019/1664 du 30 septembre 2019 autorise un laboratoire situé en Ukraine à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
1/10/19
Produits phytopharmaceutiques
La Cour européenne de justice s'est prononcée sur la légalité du règlement 1007/2009 dans le cadre d'un procès intenté en France à des opposants à l'autorisation du Glyphosate.
30/9/19
Produits phytopharmaceutiques
Le règlement 2019/1605 du 27 septembre 2019 porte approbation de la substance «Bacillus subtilis, souche IAB/BS03» en tant que substance phytopharmaceutique active à faible risque.
Le règlement 2019/1606 du 27 septembre 2019 ne renouvelle pas l'approbation de la substance active «méthiocarbe».
30/9/19
Contrôle en frontière
Le règlement 2019/1602 du 23 avril 2019 détermine les cas et les conditions dans lesquels le document sanitaire commun d'entrée prévu à l'article 56 du règlement 2017/625 doit accompagner, jusqu'à son lieu de destination, chaque envoi d'animaux et de biens alimentaires ou végétaux destinés à être mis sur le marché.
30/9/19
Peste porcine africaine
La décision 2019/1617 du 27 septembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation en Lituanie, en Bulgarie, en Roumanie et en Pologne.
27/9/19
Contrôle en frontière
La décision 2019/1598 du 26 septembre 2019 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique en Asie la décision 2018/638 établissant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de l'organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith), appelée aussi noctuelle américaine du maîs, dans l'Union en étendant les mesures à tous les pays tiers à l'exception de la Suisse.
27/9/19
Produits phytopharmaceutiques
En raison de retards survenus dans le processus d'évaluation de ces substances, le règlement 2019/1589 du 26 septembre 2019 proroge jusqu'au 31 octobre 2020 l'approbation des substances actives «béta-cyfluthrine», «chlorotoluron», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «MCPA», «MCPB», «prosulfocarbe» et «thiophanate-méthyl»; jusqu'au 30 novembre 2020 l'approbation de la substance active «tritosulfuron» et jusqu'au 31 décembre 2020 celle des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «clofentézine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «lénacile», «nicosulfuron», «piclorame» et «pyriproxyfène».
26/9/19
Contrôle en frontière
Par avis aux importateurs, la fève et la feverolle (Vicia faba) ont été ajoutées à la liste des végétaux soumis à visa préalable à l'importation.
Présentation du règlement 2019/1715 IMSOC
Publication de la fiche sur l'infection à Echinococcus multilocularis
Présentation du règlement 2019/1702 qui établit la liste des organismes de quarantaine prioritaires.
Présentation du règlement 2019/1666 sur les conditions de surveillance des envois de certains biens, entre le poste de contrôle frontalier et l’établissement de destination.
La Cour européenne de justice s'est prononcée sur la légalité du règlement 1007/2009 dans le cadre d'un procès intenté en France à des opposants à l'autorisation du Glyphosate.
Présentation du règlement 2019/1605 sur les modalités d'accompagnement par le DSCE des marchandises importées.
La Cour européenne de justice s'est prononcée sur l'application aux sous produits animaux du règlement 1013/2006 sur les transferts de déchets d'un État à un autre.
Publication de la fiche sur la maladie d'Aujeszky