Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le "paquet hygiène"...

le texte

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Les règles générales d'hygiène des denrées alimentaires: le règlement 852/2004

Règlement (CE) No 852/2004 du parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

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Ce règlement présente en ses articles 3 à 6, qui renvoient à deux annexes distinguant la production primaire du reste des opérations, les obligations applicables aux exploitants du secteur alimentaire. Il précise les modalités du réalisation des guides de bonnes pratiques. Des dispositions de comitologie (mode de fonctionnement entre les États membres et la Commission) complètent ce texte mais ne sont pas présentées ici.

Art.  1er

Art. 2

Art.  1er

Les prescriptions

Art.  5

Art.  3, 4 et annexes

Art.  6

Art.  7 à 9

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Attention : Cette présentation à caractère didactique ne reprend pas, pour simplifier l'exposé, l'intégralité des dispositions du règlement. Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.