le texte
Règlement (CE) No 852/2004 du parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
BESbswy
BESbswy
BESbswy
Ce règlement présente en ses articles 3 à 6, qui renvoient à deux annexes distinguant la production primaire du reste des opérations, les obligations applicables aux exploitants du secteur alimentaire. Il précise les modalités du réalisation des guides de bonnes pratiques. Des dispositions de comitologie (mode de fonctionnement entre les États membres et la Commission) complètent ce texte mais ne sont pas présentées ici.
Art. 1er
Art. 2
Art. 1er
Art. 5
Art. 3, 4 et annexes
Art. 6
Art. 7 à 9
BESbswy
BESbswy
BESbswy
BESbswy
BESbswy
BESbswy
BESbswy
Attention : Cette présentation à caractère didactique ne reprend pas, pour simplifier l'exposé, l'intégralité des dispositions du règlement. Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.