Actualités du droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale
Quoi de neuf dans le droit de la SPAV?
30/11/23
Produits phytopharmaceutiques - CEPP
Un arrêté du 30 novembre 2023 modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.
29/11/23
Santé animale - Peste porcine africaine
Le règlement 2023/2708 du 28 novembre 2023 adapte à l’évolution de l'épizootie de peste porcine africaine sur des porcins en Estonie, Allemagne, Italie et Suède, le règlement 2023/594 du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.
29/11/23
Produits phytopharmaceutiques - Glyphosate
Le règlement 2023/2660 du 28 novembre 2023 modifie le règlement 540/2011 pour renouveler l'approbation de la substance active "glyphosate".
28/11/23
Santé animale - Influenza aviaire
La décision 2578/2695 du 26 novembre 2023 fixe des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (Bulgarie, Danemark, Allemagne, Croatie, Italie, Hongrie et Pays-Bas).
28/11/23
Santé animale - Animaux aquatiques - Danemark
La décision 2023/2626 du 24 novembre 2023 modifie les annexes I et II de la décision 2021/260 en ce qui concerne les mesures nationales applicables au Danemark concernant la rénibactériose (BKD) et la nécrose pancréatique infectieuse (NPI).
28/11/23
Contrôles en frontière - Volailles
Le règlement 2023/2688 du 24/11/2023 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
28/11/23
Contrôles frontaliers - Denrées
Le règlement 2023/2652 du 15 septembre 2023 modifie le règlement 2022/2292 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de miel, de viande, de produits hautement raffinés, de capsules de gélatine, de produits de la pêche ainsi que les exigences en matière d’attestation privée applicable aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.
26/11/23
Santé animale - Influenza aviaire
Par arrêté du 24 novembre 2023, le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est passé au niveau " modéré ".
24/11/23
Santé animale - Statuts indemnes
Le règlement 2023/2618 du 23 novembre 2023 modifie le règlement 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour l'Allemagne le Portugal et l'Espagne.
24/11/23
Contrôles frontaliers - Équidés - Afrique du Sud
La décision 2023/2609 du 22 novembre 2023 abroge la décision 2008/698/CE concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud.
24/11/23
Contrôles frontaliers - Ongulés et leurs viandes - RU
Le règlement 2023/2612 du 23 novembre 2023 modifie les annexes II, III et XIII du règlement 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains ongulés et de viandes fraîches d’ongulés est autorisée.
24/11/23
Sous-produits animaux
Le règlement 2023/2613 du 23 novembre 2023 modifie le règlement 142/2011 en ce qui concerne les mesures transitoires pour l’exportation de farines de viande et d’os irlandaise vers le Royaume-Uni en tant que combustible.
23/11/23
Produits phytopharmaceutiques
Le règlement 2023/2657 du 6/11/2023 modifie le règlement 540/2011 pour renouveler l'approbation de la substance active "benthiavalicarb".
22/11/23
Contrôles en frontière - Volailles
Le règlement 2023/2629 du 20/11/2023 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
20/11/23
Santé animale - Influenza aviaire
La décision 2578/2578 du 13 novembre 2023 fixe des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (Bulgarie, Danemark, Hongrie et Roumanie).
17/11/23
Santé animale - Identification des animaux
Un arrêté du 9 novembre 2023 définit les modalités d'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets.
17/11/23
Produits phytopharmaceutiques
Le règlement 2023/2513 du 16/11/2023 modifie le règlement 540/2011 pour ne pas renouveler l'approbation de la substance active "triflusulfuron-méthyl".
15/11/23
Contrôles en frontière - Volailles
Le règlement 2023/2580 du 13/11/2023 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
14/11/23
Santé animale - Mouvements des animaux
Le règlement 2023/2515 du 8 septembre 2023 modifie le règlement 2020/688 en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres à l’intérieur de l’Union pour l'adapter à la situation épidémiologique dans l'Union de la maladie hémorragique épizootique.
8/11/23
Produits phytopharmaceutiques
Les règlements 2023/2455 et 2023/2456 du 7 novembre 2023 modifient le règlement 540/2011 pour ne pas renouveller l'approbation de deux substances actives "métirame" et "clofentézine".
2/11/23
Santé animale - Clavelée et variole caprine
La décision 2023/2470 du 31 octobre 2023 établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce.
2/11/23
Santé animale - Peste porcine africaine
Le règlement 2023/22469 du 31 octobre 2023 adapte à l’évolution de l'épizootie de peste porcine africaine sur des porcins détenus porcins sauvages en Croatie, le règlement 2023/594 du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.
2/11/23
Contrôles en frontière - Végétaux - Royaume-Uni
Le règlement 2023/2458 du 31 octobre 2023 modifie le règlement 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Fagus sylvatica originaires du Royaume-Uni et les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union.
1/11/23
Mise sur le marché de cerises
Un arrêté du 31 octobre 2023 abroge l'arrêté du 16 mars 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet.
31/10/23
Contrôles en frontière - Volailles
Le règlement 2023/2457 du 30/10/2023 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
30/10/23
Santé animale - Influenza aviaire
La décision 2023/2447 du 24 octobre 2023 fixe des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
28/10/23
Santé animale - Maladie hémorragique épizootique
Un arrêté du 25 octobre 2023 fixe des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique et les règles de mouvements de ces animaux dans la zone réglementée autour d'un foyer.
26/10/23
Contrôles en frontière - Volailles
Le règlement 2023/2437 du 25/10/2023 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
25/10/23
Santé animale - Peste porcine africaine
Le règlement 2023/2421 du 24 octobre 2023 adapte à l’évolution de l'épizootie de peste porcine africaine sur des porcins détenus porcins sauvages en Italie, en Croatie et en Pologne, le règlement 2023/594 du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.
21/10/23
Contrôles officiels
Le décret 2023-969 du 19 octobre 2023 autorise le recrutement par contrat de vétérinaires n'ayant pas la nationalité française pour assurer les missions de contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation et d'inspection sanitaire et de protection animale dans les abattoirs
18/10/23
Santé animale - Peste porcine africaine
Le règlement 2023/2213 du 16 octobre 2023 adapte à l’évolution de l'épizootie de peste porcine africaine sur des porcins détenus porcins sauvages en Italie, en Croatie, en Grèce et en Pologne, le règlement 2023/594 du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.
18/10/23
Sécurité sanitaire des aliments - Viande de porcins
Le règlement 2023/2156 du 17 octobre 2023 modifiant le règlement 2015/1375 en ce qui concerne certaines obligations de notification incombant aux États membres dispensés de réaliser, dans les abattoirs, des examens visant à détecter la présence de Trichinella dans les viandes et les carcasses de porcins domestiques
14/10/23
Santé végétale - Aleurocanthus spiniferus
Un arrêté du 9 octobre 2023 fixe les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Aleurocanthus spiniferus (aleurode épineux du citronnier) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime.