Droit de la santé publique animale et végétale

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L'agrément zoo-sanitaire des établissements aquacoles

Quoi de neuf dans le droit de la SPAV?

 

1/10/20

Contrôles phytosanitaire en frontière

Le règlement 2020/1362 du 30/09/20 2020 modifie les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union du règlement 2020/1213 du 21 août 2020 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation d’Acer japonicum Thunberg, d’Acer palmatum Thunberg et d’Acer shirasawanum Koidzumi, originaires de Nouvelle-Zélande.

Le règlement 2020/1361 du 30 septembre 2020 modifie le règlement 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de Malus domestica, originaires de Serbie, et certains végétaux destinés à la plantation d’Acer japonicum Thunberg, d’Acer palmatum Thunberg et d’Acer shirasawanum Koidzumi, originaires de Nouvelle-Zélande.

 

29/9/20

Contrôles officiels

Le règlement 2020/1341 du 28 septembre 2020 modifie une nouvelle le règlement 2020/466 du 30 mars 2020 qui, dans le cadre de l'épidémie de Covid19, a établi des mesures temporaires de contrôle officiel pour le prolonger jusqu'au 1er février 2021.

 

25/9/20

Rhinotrachéite infectieuse bovine

La note de service DGAL/SDSPA/2020-591 actualise la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).

 

25/9/20

Peste porcine africaine

La décision 2020/1330 du 24 septembre 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire chez les porcs domestiques en Pologne.

 

24/9/20

Produits phytopharmaceutiques

La note de service DGAL/SDQSPV/2020-586 du 23 septembre 2020 met à jour le catalogue national des usages phytopharmaceutiques.

 

24/9/20

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDQSPV/2020-582 du 22 septembre 2020 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

Un document opposable, au sens de l'article L212-3 du CRPA,  l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-581 du 22 septembre 2020 précise les conditions de mise sur le marché et utilisation de dispositifs de piégeage à base de médiateurs chimiques.

 

24/9/20

Protection animale

L'annexe annoncée de l'arrêté du 26 mars 2020 adaptant les délais d'hébergement des carnivores domestiques en fourrière et en refuge à l'état d'urgence a été enfin publiée.

 

22/9/20

Peste porcine africaine

La décision 2020/1316 du 21 septembre 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire chez les sangliers en Allemagne et les porcs domestiques en Pologne.

 

17/9/20

Produits phytopharmaceutiques

le règlement 2020/1295 du 16 septembre 2020 modifie le règlement 2015/408 pour y inscrire les substances actives «carbétamide», «émamectine», «flurochloridone», «gamma-cyhalothrine», «halosulfuron-méthyl», «ipconazole» et «tembotrione» comme substances dont on envisage la substitution.

 

16/9/20

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2020/1293 du 15 septembre 2020 modifie le règlement 540/2011 afin d'y modifier les conditions d’approbation de la substance active insecticide et acaricide azadirachtine.

La Commission rectifie les dates d'application du non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bromoxynil» par le règlement 2020/1276 du 11 septembre 2020 .

 

16/9/20

Contrôle en frontière

Le règlement 2020/1292 du 15 septembre 2020 prescrit des mesures destinées à prévenir l’entrée dans l’Union d’Agrilus planipennis Fairmaire en provenance de l’Ukraine et modifie l’annexe XI du règlement 2019/2072.

 

15/9/20

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2020/1280 du 14 septembre 2020 modifie le règlement 540/2011 afin d'y inscrire le non-renouvellement de l’approbation de la substance active fongicide «bénalaxyl».

Le règlement 2020/1281 du 14 septembre 2020 a refusé l'approbation de la substance active éthametsulfuron-méthyle du fait du retrait de la demande.

 

15/9/20

Peste porcine africaine

La décision 2020/1283 du 14 septembre 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire chez les sangliers et les porcs domestiques en Slovaquie.

 

14/9/20

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2020/1276 du 11 septembre 2020 modifie le règlement 540/2011 afin d'y inscrire le non-renouvellement de l’approbation de la substance active herbicide «bromoxynil».

 

12/9/20

Santé végétale : Bactrocera dorsalis

Un document opposable, au sens de l'article L212-3 du CRPA,  l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-555 du 8 septembre 2020, décrit le plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Bactrocera dorsalis (mouche orientale des fruits) dont il précise les mesures de lutte dans le cas d'une suspicion, d'une interception, d'une incursion ou d'une confirmation de foyer.

 

11/9/20

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2020/1263 du 10 septembre 2020 modifie le règlement 540/2011 afin prononcer approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de sodium» en tant que substance à faible risque.

 

11/9/20

Peste porcine africaine

Suite à la découverte d'un cas de peste porcine africaine sur un sanglier en Allemagne (Brandebourg), la décision 2020/1270 du 11 septembre 2020 fixe le périmètre minimal de la zone infectée.

 

8/9/20

Peste porcine africaine

La décision 2020/1257 du 7 septembre 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire chez les porcs domestiques en Pologne.

 

8/9/20

Contrôles en frontière

Le règlement 2020/1256 du 7 septembre 2020 modifie le règlement 12018/659 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés en provenance de Malaisie en raison de l'apparition d'un foyer de peste équine.

 

3/9/20

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2020/1246 du 2 septembre 2020 modifie le règlement 540/2011 afin prononcer le non-renouvellement de l’approbation de la substance active insecticide «fenamiphos».

 

28/8/20

Peste porcine africaine

La décision 2020/1233 du 27 août 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire chez les porcs domestiques en Pologne et en Slovaquie.

 

Présentation du règlement 2020/686 relatif à l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi qu'à la traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements de produits germinaux de certains animaux terrestres.

Présentation  du règlement 2020/999 relatif à l’agrément des établissements de produits germinaux et la traçabilité des produits germinaux des bovins, porcins, ovins, caprins et équidés.

Présentation du règlement 2020/689 relatif à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes.

Présentation  du règlement 2020/687 complétant la lSA en ce qui concerne sur les mesures de prévention et de lutte contre certaines maladies animales répertoriées.

Présentation du règlement 2020/1201 prescrivant les mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.).

Présentation  du règlement 2020/688 complétant la lSA en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union.

La cour de cassation a jugé le 31 mars 2020 que le non respect du plan de maîtrise sanitaire constitue une violation délibérée d'une obligation de prudence et de sécurité imposée par le règlement 178/2002.

Présentation du règlement 2020/690 complétant la lSA sur  les maladies faisant l'objet de programmes de surveillance ou de compartiment au statut «indemne».