Actualités du droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale
Quoi de neuf dans le droit de la SPAV?
26/5/23
Virus du fruit rugueux brun de la tomate
Le règlement 2023/1032 du 25 mai 2023 modifie le règlement 2020/1191 du 11 août 2020 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate sur le territoire de l’Union.
24/5/23
Contrôles en frontière - Chine
La décision 2023/1016 du 22 mai 2023 modifie la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine
23/5/22
Protection animale - mise à mort
Un arrêté du 2 mai 2023 actualise la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012.
23/5/23
Sécurité sanitaire des aliments - abattoirs
Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/SDSSA/2023-334 du 15 mai 2023
présente les dispositions règlementaires relatives à l’inspection post mortem en abattoir d’animaux de boucherie.
22/5/23
Santé animale - Influenza aviaire
La décision 2023/984 du 15 mai 2023 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Hongrie et en Pologne.
22/5/23
Santé animale - Peste porcine africaine
La décision 2023/985 du 15 mai 2023 édicte des mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie.
17/5/23
Contrôles en frontière - Volailles
Le règlement 2023/973 du 15/5/2023 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
16/5/23
Produits phytopharmaceutiques
Le règlement 2023/962 du 15 mai 2023 modifie le règlement 540/2011, en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance à faible risque «carbonate de calcium (calcaire)».
15/5/23
Contrôles en frontière
Le règlement 2023/954 du 12 mai 2023 rectifie les annexes XIII, XIV et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés, de volailles, de gibier à plumes, et de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale est autorisée.
13/5/23
Santé animale - Peste porcine africaine
Le règlement 2023/942 du 8 mai 2023 adapte à l’évolution de l'épizootie de peste porcine africaine en Grèce l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.
11/5/22
Produits phytopharmaceutiques
Le règlement 2023/939 du 10 mai 2023 modifie le règlement 540/2011 en retirant l’approbation de la substance active fongicide «ipconazole».
10/5/22
Produits phytopharmaceutiques
Le règlement 2023/932 du 8 mai 2023 modifie le règlement 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «pyridalyl».
5/5/22
Produits phytopharmaceutiques
Le règlement 2023/918 du 4 mai 2023 modifie le règlement 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation de diverses substances actives.
28/4/23
Contrôles en frontière - Denrées et animaux
Le règlement 2023/905 du 27 février 2023 complète le règlement 2019/6 en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale exportés à partir de pays tiers vers l’Union.
3/5/23
Santé animale - Influenza aviaire
La décision 2023/901 du 28 avril 2023 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Italie, en Hongrie et en Pologne.