Droit de la santé publique animale et végétale

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Actualités du

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droit de la santé publique

animale et végétale

Quoi de neuf dans le droit de la SPAV?

 

9/4/21

Médicaments vétérinaires

Le règlement 2021/577 du 29 janvier 2021 complète le règlement 2019/6 en ce qui concerne les informations devant figurer dans le document d’identification unique à vie d’un équidé déclaré comme n’étant pas destiné à l’abattage lors de certains traitements médicamenteux par un vétérinaire.

Le règlement 2021/578 du 29 janvier 2021 complète le règlement 2019/6 en ce qui concerne la collecte de données sur le volume des ventes de médicaments antimicrobiens et sur l’utilisation de ceux-ci chez l’animal.

 

8/4/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/574 du 30 mars 2021 modifie le règlement 540/2011 pour modifier les conditions d’approbation de la substance active herbicide «prosulfuron».

 

8/4/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/573 du 1er février 2021 modifie le règlement 2019/625 en ce qui concerne les conditions d’importation des escargots vivants, des produits composés et des boyaux mis sur le marché pour la consommation humaine.

 

7/4/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/562 du 30 mars 2021 adapte les zones de surveillance et de protection en Allemagne, au Danemark, en France, en Pologne, en Suède et en Tchéquie définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

 

7/4/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/568 du 6 avril 2021 adapte le règlement 798/2008 à la situation épidémiologique au Royaume-uni en modifiant la liste des pays tiers en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène.

 

7/4/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/566 du 30 mars 2021 modifie le règlement 540/2011 pour prolonger la période d’approbation de diverses substances actives.

Le règlement 2021/567 du 6 avril 2021  porte approbation de l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque et modifie également le règlement 540/2011.

 

6/4/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/556 du 31 mars 2021 modifie le règlement 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance de base «chlorure de sodium».

 

31/3/21

Contrôles en frontière - échanges d'animaux - LSA

Le règlement 2021/404 du 24 mars 2021 et le règlement 2021/405 du 24 mars 2021 établissent les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union

  • d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale,
  • de certains animaux et denrées destinés à la consommation humaine

est autorisée conformément aux règlement 2017/625 (contrôles) et au règlement 2016/429 (LSA) et ses dispositions de police sanitaire.

Le règlement 2021/403 du 24 mars 2021 porte modalités de certification officielle et définit les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux.

 

30/3/21

Contrôles officiels

Le règlement 2021/547 du 29 mars 2021 modifie le règlement 2019/1715 du 30 septembre 2019 en ce qui concerne les procédures relatives à la mise en place et à l’utilisation d’ADIS et d’Europhyt, la délivrance de certificats zoosanitaires, de certificats officiels, de certificats zoosanitaires et de documents commerciaux électroniques, l’utilisation de signatures électroniques et le fonctionnement de Traces .

 

25/3/21

Contrôles en frontière - Carnivores domestiques

La décision 2021/545 du 26 mars 2021 autorise certains laboratoires situés en Afrique du Sud, au Brésil, au Cambodge, en Chine, au Mexique, au Royaume-Uni, en Tunisie et en Ukraine à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.

 

30/3/21

Santé animale - Peste porcine africaine

La décision 2021/544 du 30 mars 2021 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire les porcs sauvages en Lettonie, en Allemagne, en Pologne et en Slovaquie, et chez les porcs domestiques en Pologne .

 

25/3/21

LSA - Traçabilité animale

Le règlement 2021/520 du 24 mars 2021 porte diverses modalités d’application du règlement 2016/429 (LSA) en ce qui concerne la traçabilité de certains animaux terrestres détenus au regard des bases de données informatiques et des moyens d'identification.

 

25/3/21

Contrôle trichinella et contrôles en frontière

Le règlement 2021/519 du 24 mars 2021 modifie le règlement 2015/1375 pour étendre les tests de détection de Trichinella à tous les solipèdes et instituer une dérogation aux tests de détection de Trichinella chez les porcins domestiques pour le Royaume-Uni.

 

23/3/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/489 du 19 mars 2021 adapte les zones de surveillance et de protection en Allemagne, au Danemark, en France, en Suède et en Tchéquie définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

 

22/3/21

Salmonelles

La décision 2021/477 du 18 mars 2021 approuve des modifications des programmes nationaux de contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présentées par la Finlande et la Suède.

 

18/3/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDQSPV/2021-200 du 15 mars 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

 

18/3/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/464 du 17 mars 2021 porte non-approbation de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base, conformément au règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

 

17/3/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/459 du 16 mars 2021 modifie le règlement 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fenpyrazamine.

 

17/3/21

Contrôles en frontière

Le règlement 2021/460 du 16 mars2021 adapte le règlement 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène.

 

15/3/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/450 du 10 mars 2021 adapte les zones de surveillance et de protection en Allemagne, au Danemark, en France, en Pologne et en Suède définies par la décision 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection à l'égard de l’influenza aviaire hautement pathogène, à l'évolution de la situation sanitaire dans ces pays.

 

 

Quoi de neuf sur le site?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'agrément zoo-sanitaire des établissements aquacoles

Le Conseil d’État a clos le débat sur les pouvoirs de police du maire en matière d'usage des produits phytopharmaceutiques.

Le Conseil d’État a reconnu le caractère réglementaire d'une convention fixant les conditions de gestion du fichier national d'identification des animaux sauvages captifs.

Présentation de l'ensemble de la réglementation nationale relative aux produits phytopharmaceutiques: mise sur le marché, utilisation, matériel de pulvérisation, sanctions,...

Présentation du règlement 2020/686 relatif à l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi qu'à la traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements de produits germinaux de certains animaux terrestres.

Présentation  du règlement 2020/999 relatif à l’agrément des établissements de produits germinaux et la traçabilité des produits germinaux des bovins, porcins, ovins, caprins et équidés.

Présentation du règlement 2020/689 relatif à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes.

Présentation  du règlement 2020/687 complétant la lSA en ce qui concerne sur les mesures de prévention et de lutte contre certaines maladies animales répertoriées.