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Droit de la santé publique animale et végétale

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L'agrément zoo-sanitaire des établissements aquacoles

Quoi de neuf dans le droit de la SPAV?

 

21/5/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SASV/2021-462 du 15 juin 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

 

22/6/21

Santé animale - Statut indemne

Le règlement 2021/1008 du 21 juin 2021 modifie les annexes du règlement 2021/620 en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de la Croatie, du Portugal, d’Allemagne, d’Italie, de la Lituanie, du Danemark et de la Finlande au regard de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis,  de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 à 24) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse.

 

21/6/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/952 du 11 juin 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique dans la faune sauvage en Slovaquie et en Pologne, et à la situation des porcs détenus en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

 

20/6/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 18 juin 2021 modifie l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire pour modifier les modalités de l'étude scientifique.

 

18/6/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/989 du 17 juin 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique aux Pays-Bas et en Pologne.

 

16/6/21

Santé animale - IBR

L'instruction technique DGAL/SDSPA/2021-451 du 10 juin 2021, document opposable au sens de l'article L312-3 du CRPA, présente les conditions de certification aux échanges vis à vis de la rhinotracheïte infectieuse bovine après le 21 avril 2021, date d'entrée envigueur de la LSA.

 

16/6/21

Identification animale - Équidés

Le règlement 2021/963 du 10 juin 2021 porte application des règlements 2016/429 (loi de santé animale), 2016/1012 (zootechnie) et 2019/6 (médicaments vétérinaires) en ce qui concerne l’identification et l’enregistrement des équidés et établissant des modèles de document d’identification de ces animaux.

 

14/6/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/952 du 11 juin 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique dans la faune sauvage en Allemagne, en Slovaquie et en Pologne, et à la situation des porcs détenus en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

 

12/6/21

Hygiène des denrées - Transport

Un arrêté du 8 juin 2021 modifie l'arrêté du 2 juin 2008 pour porter à quinze ans la délégation de service public accordée au Cemafroid pour la délivrance des attestations de conformité ATP initialement de dix ans.

 

10/6/21

Santé animale - Peste porcine classique

Le règlement 2021/934 du 9 juin 2021 établit, en remplacement de la la décision 2013/764 du 13 décembre 2013 devenue caduque, des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique essentiellement applicables en Roumanie et Bulgarie.

 

8/6/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/917 du 7 juin 2021 modifie le règlement 540/2011 pour approuver le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque.

 

7/6/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/906 du 3 juin 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Tchéquie, en Allemagne, en Lituanie, aux Pays-Bas et en Pologne.

 

4/6/21

Santé animale - ESST - Farine de viande et d'os

Le règlement 2021/899 du 3 juin 2021 modifie le règlement 142/2011 en ce qui concerne l’exportation d'Irlande vers le Royaume-Uni de farines de viande et d’os en tant que combustible.

 

4/6/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/902 du 31 mai 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique dans la faune sauvage en Slovaquie et en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

 

2/6/21

Sécurité sanitaire des aliments - critères microbiologiques

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, la note de service DGAL/SAS/2021-410 du 31 mai 2021 présente les critères microbiologiques applicables aux autocontrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles.

 

2/6/21

Santé animale - Animaux aquatiques

Le règlement 2021/881 du 23 mars 2021 modifie le règlement 2020/689 relatif aux règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes, notamment afin d'étendre la dérogation à l’approbation de la Commission à certains programmes d’éradication des maladies des animaux aquatiques.

 

2/6/21

Santé animale - Produits germinaux

Le règlement 2021/880 du 5 mars 2021 modifie le règlement 2020/686 relatif aux exigences en matière de traçabilité, les conditions de police sanitaire et aux exigences en matière de certification applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus, afin d'en simplifier quelques disposition notamment sur la durée de validité des certificats.

 

31/5/21

Santé végétale - Spodoptera frugiperda

La décision 2021/869 du 27 mai 2021 prolonge jusqu'au 30 juin 2023 la décision 2018/638 fixant des mesures destinées à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) ou Noctuelle américaine du maïs.

 

28/5/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/843 du 26 mai 2021 modifie le règlement 540/2011 pour renouveler l'approbation de la substance active  antifongique «Streptomyces souche K61».

 

28/5/21

Santé animale - Influenza aviaire

Par arrêté du 27 mai 2021, le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est passé au niveau "négligeable".

 

27/5/21

Hygiène des denrées - viandes

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, la note de service DGAL/SDQPV/2021-391 du 19 avril 2021 définit les conditions dans lesquelles il peut être dérogé, en application du règlement 853/2004, à l'obligation de réfrigération des viandes en abattoir avant le transport à une température inférieure ou égale à 7°C à cœur.

 

27/5/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Par arrêté du 19 mai 2021 le ministre de l'agriculture modifie l'arrêté du 19 octobre 2018 pour adapter de dispositif de surveillance en matière de chasse et d'activité forestière suite à la disparition des cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

 

27/5/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/846 du 25 mai 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Tchéquie, en Allemagne et en Roumanie  et en Pologne.

 

27/5/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/843 du 26 mai 2021 modifie le règlement 540/2011 pour renouveler l'approbation de la substance active  fongicide «cyazofamid».

 

25/5/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/824 du 21 mai 2021 modifie le règlement 540/2011 en vue d'adapter les conditions d’approbation de la substance active  herbicide «terbuthylazine».

 

 

Le Conseil d’État a clos le débat sur les pouvoirs de police du maire en matière d'usage des produits phytopharmaceutiques.

Le Conseil d’État a reconnu le caractère réglementaire d'une convention fixant les conditions de gestion du fichier national d'identification des animaux sauvages captifs.

Présentation de l'ensemble de la réglementation nationale relative aux produits phytopharmaceutiques: mise sur le marché, utilisation, matériel de pulvérisation, sanctions,...

Présentation du règlement 2020/686 relatif à l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi qu'à la traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements de produits germinaux de certains animaux terrestres.

Présentation  du règlement 2020/999 relatif à l’agrément des établissements de produits germinaux et la traçabilité des produits germinaux des bovins, porcins, ovins, caprins et équidés.

Présentation du règlement 2020/689 relatif à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes.

Présentation  du règlement 2020/687 complétant la lSA en ce qui concerne sur les mesures de prévention et de lutte contre certaines maladies animales répertoriées.