Actualités du droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Quoi de neuf dans le droit de la SPAV?

 

26/6/22

Produits phytopharmaceutiques - épandage

Un arrêté du 25 juin 2022 établit une dérogation temporaire pour la pulvérisation par voie aérienne d'un produit phytopharmaceutique dans certaines vignes du département de Côte-d'Or.

 

24/6/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/976 du 22 juin 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

 

20/6/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/946 du 17 juin 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus en Italie, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

 

17/6/22

Contrôles officiels - Contaminants

Le règlement 2022/931 du 23 mars 2022 complète le règlement 2017/625 en établissant des règles pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaire.

Le règlement 2022/932 du 9 juin 2022 définit les modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires, le contenu spécifique supplémentaire des plans de contrôle nationaux pluriannuels et les modalités spécifiques supplémentaires applicables à leur élaboration.

 

17/6/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/937 du 16 juin 2022 abroge pour cause d'obsolescence la décision 2006/563/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté.

 

16/6/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/928 du 15 juin 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

 

15/6/22

Santé animale - animaux aquatiques

Le règlement 2022/925 du 14 juin 2022 modifie l’annexe du règlement 2018/1882 en ce qui concerne les maladies répertoriées d’animaux aquatiques et la liste des espèces et groupes d’espèces présentant un risque.

 

14/6/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/917 du 13 juin 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Allemagne et en Pologne ainsi que chez des porcins détenus en Pologne, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

Les décisions 2022/920 et 2022/921 du 13 juin 2022 définissent certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Italie et en Allemagne.

 

13/6/22

Contrôles en frontière

Le règlement 2022/913 du 30 mai 2022 modifie le règlement 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers.

 

13/6/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/914 du 10 juin 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

 

9/6/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/898 du 3 juin 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Hongrie, aux Pays-Bas et en Slovaquie.

 

9/6/22

Produits phytopharmaceutiques

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, la note de service DGAL/SDQPV/2022-425 du 9 juin 2022, actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation.

 

9/6/22

Sécurité sanitaire des aliments - Commerce de détail

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, L'instruction DGAL/SDSSA/2022-430 du 8 juin 2022 présente les règles régissant les activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

 

8/6/22

Santé animale - Influenza aviaire

Par arrêté du 3 juin 2022, le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est passé au niveau "négligeable".

 

7/6/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/889 du 3 juin 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Italie, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

 

7/6/22

Contrôles en frontière

Le règlement 2022/887 du 28 mars 2022 modifie la nomenclature et les conditions d’importation de certains produits composés, certains biens et oiseaux de compagnie, exemptés des contrôles officiels.

 

3/6/22

Santé animale - Peste porcine africaine

La décision 2022/875 du 1er juin 2022 définit certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie.

 

1/6/22

Contrôles en frontière - Végétaux

Le règlement 2022/853 du 31 mai 2022 modifie le règlement 2018/2019 et le règlement 2019/2072 en ce qui concerne les fruits de Momordica charantia L. originaires du Honduras, du Mexique, du Sri Lanka et de Thaïlande.

 

1/6/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/852 du 20 mai 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages, en Allemagne ainsi que chez des porcins détenus, en Slovaquie, l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

La décision 2022/857 du 31 mai 2022 édicte certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Allemagne.

 

31/5/22

Pharmacie vétérinaire

Le règlement 2022/839 du 30 mai 2022 établit des règles transitoires pour l’emballage et l’étiquetage des médicaments vétérinaires.

 

31/5/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/845 du 30 mai 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.