Actualités du droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Quoi de neuf dans le droit de la SPAV

 

3/2/23

Identification animale

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-85 du 03-02-2023 décrit les modalités de prise en compte dans la BDNI des résultats des contrôles relatifs à l’identification des animaux.

 

3/2/23

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2023/233 du 19 janvier 2023 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Hongrie, en Autriche et en Pologne, ainsi qu'en Roumanie.

 

3/2/23

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2023/224 du 2 février 2023 adapte à l’évolution de l'épizootie de peste porcine africaine en Grèce, en Italie et en Pologne l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

 

2/2/23

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2023/223 du 27 janvier 2023 modifie le règlement 540/2011, pour renouveler l'approbation de  la substance active «Pseudomonas chlororaphis, souche MA 342».

 

1/3/23

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2023/216 du 1er février 2023 modifie le règlement 540/2011, pour approuver la substance à faible risque "Trichoderma atroviride AGR2".

 

31/1/23

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2023/199 du 30 janvier 2023 modifie le règlement 540/2011, pour approuver la substance à faible risque "Trichoderma atroviride AT10"..

Le règlement 2023/200 du 30 janvier 2023 modifie le règlement 540/2011, pour refuser l'approbation de l’huile essentielle de citron (huile essentielle de Citrus limon) en tant que substance de base.

 

30/1/23

Pharmacie vétérinaire

Le règlement 2023/183 du 23 novembre 2022 modifie le règlement 2019/6 en ce qui concerne les exigences relatives au respect des bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires, établies à l’annexe II dudit règlemen

 

26/1/23

Contrôles en frontière - Contrôles renforcés

Le règlement 2023/174 du 26 janvier 2023 modifie le règlement 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers.

 

26/1/23

Sécurité sanitaire des aliments - Abattage

Le règlement 2023/166 du 26 octobre 2022 rectifie la version française de l’annexe III du règlement 853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux viscères des ongulés domestiques.

 

25/1/23

Santé animale - Tuberculose

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-52 du 25-1-2023 décrit les modalités d'assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose.

 

24/1/23

Santé animale - Zones indemnes

Le règlement 2023/150 du 20 janvier 2023 modifie le règlement 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées.

 

24/1/23

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2023/149 du 20 janvier 2023 modifie le règlement 540/2011, pour prolonger l'approbation de  la substance active herbicide «benfluraline».

 

20/1/23

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2023/141 du 19 janvier 2023 adapte à l’évolution de l'épizootie de peste porcine africaine en Pologne et en Slovaquie l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

 

20/1/23

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2023/139 18 janvier 2023 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

 

18/1/23

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2023/125 du 10 janvier 2023 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en France, en Espagne,en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Pologne.

 

18/1/23

Contrôles en frontière - Animaux et produits animaux

Le règlement 2023/119 du 9 novembre 2022 modifie le règlement 2020/692 en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union.

 

18/1/23

Santé animale - Mouvements d'oiseaux pour expositions

Le règlement 2023/118 du 23 septembre 2022 modifie le règlement 2020/688 complétant le règlement (UE) 2016/429 du en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’oiseaux captifs destinés à des expositions dans l’Union.

 

17/1/23

Produits phytopharmaceutiques

Les règlements 2023/114 du 16 janvier 2023, 2023/115 du 16 janvier 2023 et 2023/116 du 16 janvier 2023 modifient le règlement 540/2011, pour prolonger l'approbation de  diverses substances actives..

 

16/1/23

Santé animale - Petit coléoptère des ruches

La décision 2023/110 du 12 janvier 2023 établit des mesures d’urgence en ce qui concerne des cas confirmés d’infestation par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) en Italie et en France (Réunion).

 

11/1/23

Santé animale - Rhinotrachéite infectieuse bovine

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-19 du 10-01-2023 décrit le programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).

 

11/1/23

Sécurité sanitaire des aliments - Alertes

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/MUS/2023-11 du 10-01-2023 publie le Guide d’aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration.

 

11/1/23

Sécurité sanitaire des aliments - Listeria monocytogenes

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/SDSSA/2023-27 du 30-12-2022 décrit les dispositions réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché de denrées d’origine animale ou en contenant prêtes à être consommées.

 

10/1/23

Sécurité sanitaire des aliments - Alertes

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction technique DGAL/SDSSA/2023-14 du 05/01/2023 définit les modalités de notification à l’autorité administrative par les exploitants d’informations sanitaires concernant des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou l’environnement de production de ces produits au titre de l’article L.201-7 du CRPM.

 

4/1/23

Santé animale - Clavelée et variole caprine

La décision 2023/10 du 23 décembre 2022 abroge et remplace la décision 2022/1913 pour adapter à l'évolution de la situation épidémiologique les mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne.

 

4/1/23

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2023/9 du 20 décembre 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, en Irlande, en France, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord,