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Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Quoi de neuf dans le droit de la SPAV?

 

24/9/21

Mouvements des animaux - Police sanitaire

Le règlement 2021/1706 du 14 juillet 2021 modifie et rectifie le règlement 2020/688 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements de volailles et de pigeons voyageurs.

 

24/9/21

Contrôles en frontière - Police sanitaire

Le règlement 2020/692 est modifié par:

  • le règlement 2021/1703 du 13 juillet 2021 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale contenus dans des produits composés;
  • le règlement 2021/1705 du 14 juillet 2021 en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union.

 

23/9/21

Santé animale - Mouvements de sous-produits

Le règlement 2021/1699 du 22 septembre 2021 modifie le règlement 142/2011 en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les mouvements de sous-produits animaux provenant de zones réglementées établies aux fins de la prévention de certaines maladies répertoriées et de la lutte contre celles-ci.

 

22/9/21

Contrôles en frontière - Botswana

Le règlement 2021/1692 du 21 septembre 2021 modifie, en raison d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène, le règlement 2021/404 en ce qui concerne le Botswana dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes.

 

21/9/21

Santé végétale - Xylella fastidiosa

Le règlement 2021/1688 du 20 septembre 2021 modifie le règlement 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux hôtes et de végétaux spécifiés et les analyses servant à l’identification de Xylella fastidiosa.

 

20/9/21

Contrôles en frontière - Japon

Le règlement 2021/1533 du 17 septembre 2021 impose de nouvelles conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

 

18/8/21

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDQSPV/2021-697 du 17 septembre 2021 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

 

18/9/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 17 septembre 2021 modifie en ce qui concerne l'utilisation des es appelants l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention de l’influenza aviaire hautement pathogène et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés.

 

16/9/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/1485 du 15 septembre 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, en France et au Luxembourg.

 

15/9/21

Contrôles en frontière - Certification sanitaire

Le règlement 2021/1471 du 18 août 2021 modifie et rectifie les règlements 2020/2235 et 2020/2236 en ce qui concerne les références aux mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux et de biens est autorisée.

 

13/9/21

Contrôles en frontière

Le règlement d’exécution 2021/1469 du 10 septembre 2021 modifie le règlement 2020/2235 pour ajouter un modèle de certificat (nouveau) pour les produits d’origine animale originaires de l’Union qui sont expédiés dans un pays tiers et sont réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire et modifie les règlements 2021/404 et 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels sont autorisés de tels mouvements.

 

10/9/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un arrêté du 9 septembre 2021 élève le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène de « négligeable » à « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

 

8/9/21

Sécurité sanitaire des aliments - Volailles - Salmonelles

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSSA/2020-66 du 29 octobre 2020 définit la conduite à tenir dans les établissements d’abattage de volailles présentant des résultats non-conformes au regard du danger Salmonella spp.

 

8/9/21

Protection animale

Par arrêté du 1er septembre 2021 le ministre de l'agriculture  modifié l'arrêté du 1er février 2013 en ce qui concerne le dossier d'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales.

 

7/9/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2021/1455 du 6 septembre 2021 modifie le règlement 540/2011 pour approuver «Bacillus amyloliquefaciens souche AH2» en tant que substance active à faible risque.

 

7/9/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/1454 du 6 septembre 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique aux Pays-Bas.

 

6/9/21

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 540/2011 est rectifié en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base «chlorhydrate de chitosane» et est modifié par:

- le règlement 2021/1448 du 3 septembre 2021 pour renouveler l'approbation de la substance active à faible risque «carbonate de calcium» ;

- le règlement 2021/1452 du 3 septembre 2021 pour renouveler l'approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de potassium» en tant que substance active à faible risque  ;

- le règlement 2021/1450 du 3 septembre 2021 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz»  ;

- le règlement 2021/1449 du 3 septembre 2021 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation de diverses substances actives.

Par ailleurs le règlement 2021/1451 du 3 septembre 2021 refuse l'approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base .

 

6/9/21

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2021/1453 du 3 septembre 2021 adapte à l'évolution de la situation épidémiologique chez des porcins détenus en Bulgarie, chez des porcins sauvages en Allemagne, ainsi que chez des porcins détenus et des porcins sauvages en Pologne l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

 

1/9/21

Hygiène des denrées alimentaires animales

Le règlement 2021/1422 du 26 avril 2021 modifie le règlement 2019/624 en ce qui concerne la certification en cas d’abattage d'animaux dans l’exploitation d’origine.

 

26/8/21

Hygiène des denrées alimentaires animales

La Commission a rectifié le règlement 2021/1374 du 12 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement 853/2004 en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables au gros gibier d'élevage.

 

26/8/21

Santé animale - Influenza aviaire

Un document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, l'instruction DGAL/SDSPA/2021-648 du 19-04-2021 complète les conditions d'indemnisation des animaux abattus pour cause d'influenza aviaire sur ordre de l'administration.

 

24/8/21

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2021/1395 du 20 août 2021 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Pologne.