Actualités du droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Quoi de neuf dans le droit de la SPAV?

 

5/10/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/1853 du 30 septembre 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Pologne.

 

3/10/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/1841 du 30 septembre 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins en Lituanie l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

 

1/10/22

Influenza aviaire

Un arrêté du 29 septembre 2022 qualifie le risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène au niveau modéré pour l'ensemble du territoire métropolitain.

 

30/9/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/1676 du 19 septembre 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

 

29/9/22

Contrôles officiels - Substances pharmacologiques

Le règlement 2022/1667 du 19 juillet 2022 rectifie le règlement 2019/2090 concernant les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux.

 

28/9/22

Contrôles en frontière - Végétaux

Le règlement 2022/1659 du 27 septembre 2022 définit des exigences équivalentes pour l’introduction dans l’Union de fruits de Citrus sinensis Pers. en provenance d’Israël au vu des risques présentés par Thaumatotibia leucotreta.

 

27/9/22

Santé animale - Peste porcine africaine

La décision 2022/1658 du 26 septembre 2022 abroge la décision 2022/1189 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la peste porcine africaine en Allemagne.

 

26/9/22

Contrôles officiels - Substances pharmacologiques

Le règlement 2022/1644 du 7 juillet 2022 complète le règlement 2017/625 par des exigences spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels de l’utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus.

Le règlement 2022/1646 du 23 septembre 2022 définit des modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne l’utilisation ces substances pharmacologiquement actives autorisées ou non, ainsi que le contenu spécifique des plans de contrôle nationaux pluriannuels et les modalités spécifiques de leur élaboration 

 

23/9/22

Santé animale - Clavelée

La décision 2022/1639 du 21 septembre 2022 impose certaines mesures d’urgence provisoires relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne.

 

22/9/22

Santé végétale

Le règlement 2022/1629 du 21 septembre 2022 établit, à compter du 12 octobre 2022, des mesures d’enrayement de Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington dans certaines zones délimitéesen France.

Le règlement 2022/1630 du 21 septembre 2022 établit des mesures d’enrayement du Grapevine flavescence dorée phytoplasma (phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne) dans certaines zones délimitées en Croatie, Hongrie, Portugal, Slovénie, Italie et Espagne.

 

21/9/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/1627 du 19 septembre 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Portugal.

 

20/9/22

Contrôles en frontière - Volailles

Le règlement 2022/1618 du 19 septembre 2022 modifie le règlement 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

Le règlement 2022/1619 du 19 septembre 2022 modifie l’annexe XIII du règlement 2021/404 en ce qui concerne l’inscription du Botswana sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés est autorisée.

 

20/9/22

Santé animale - Peste porcine africaine

Le règlement 2022/1617 du 19 septembre 2022 adapte à l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins en Allemagne, en Pologne et en Slovaquie l’annexe I du règlement 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.

 

15/9/22

Produits de biocontrôle

La note de service DGAL/SDSPV/2022-678 du 12 septembre 2022 fixe la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle prévue par les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

 

15/9/22

Produits phytopharmaceutiques - CEPP

Un arrêté du 12 septembre 2022 porte modification de l'arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.

 

8/9/22

Santé animale - Influenza aviaire

La décision 2022/1483 du 6 septembre 2022 adapte l’annexe de la décision 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres à l'évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Portugal.

 

8/9/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/1480 du 7 septembre 2022 modifie le règlement  540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation de diverses substances actives.

 

7/9/22

Produits phytopharmaceutiques

Le règlement 2022/1474 du 6 septembre 2022 modifie le règlement 540/2011 pour renouveler l'approbation des substance active « graisses de mouton » en tant que substance active à faible risque.