Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les prescriptions sur les matériels ...

La mise à mort des animaux à fourrure

Les instruments doivent être placés de telle sorte que le projectile pénètre dans le cortex cérébral ;

L'utilisation de ce procédé n'est permise que si la saignée est pratiquée aussitôt.

 

Les seuls anesthésiques, doses et modes d'applica-tions, qu'il soit permis d'utiliser sont ceux qui provoquent un état d'inconscience immédiat suivi de la mort.

 

Les électrodes doivent être placées de manière à ce que le courant traverse le cerveau et le cœur, étant entendu que l'intensité minimale du courant doit provoquer un état d'inconscience immédiat et un arrêt cardiaque.

 

Le puits d'anesthésie dans lequel les animaux sont exposés au gaz doit être conçu, construit et entretenu de manière à éviter que les animaux ne soient blessés et à permettre de les surveiller ;

Les animaux ne doivent pas être introduits dans le puits avant que la concentration en monoxyde de carbone fournie par une source de monoxyde de carbone à 100 % y atteigne au moins 1 % du volume ;

Le gaz produit par un moteur qui a été spécialement adapté à cet effet peut être utilisé pour la mise à mort des mustélidés et des chinchillas pour autant que des tests aient montré que le gaz utilisé a été refroidi de manière appropriée, a été suffisamment filtré, est exempt de tout matériel ou gaz irritant et que les animaux ne peuvent être introduits que lorsque la concentration en monoxyde de carbone atteint 1 % du volume ;

Lorsqu'il est inhalé, le gaz doit d'abord provoquer une profonde anesthésie générale et, enfin, entraîner la mort à coup sûr ;

Les animaux doivent rester dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts.

 

L'exposition au chloroforme peut être utilisée pour la mise à mort des chinchillas pour autant que :

- Le puits dans lequel les animaux sont exposés au gaz soit conçu, construit et entretenu de manière à éviter que les animaux ne soient blessés et à permettre de les surveiller ;

- Les animaux ne soient introduits dans le puits que s'il contient un mélange saturé chloroforme/air ;

- Lorsqu'il est inhalé, le gaz doit d'abord provoquer une profonde anesthésie générale et entraîner la mort à coup sûr ;

- Les animaux restent dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts.

 

Le dioxyde de carbone peut être utilisé pour la mise à mort des mustélidés et des chinchillas pour autant que :

- Le puits d'anesthésie dans lequel les animaux sont exposés au gaz soit conçu, construit et entretenu de manière à éviter que les animaux ne soient blessés et à permettre de les surveiller ;

- Les animaux ne soient introduits dans le puits que lorsque l'atmosphère présente la plus forte concentration possible en dioxyde de carbone fournie par une source de dioxyde de carbone à 100 % ;

- Lorsqu'il est inhalé, le gaz doit d'abord provoquer une profonde anesthésie générale et, enfin, entraîner la mort à coup sûr ;

- Les animaux restent dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts.

Instruments mécaniques perforant le cerveau

Injection d'une dose létale d'un produit possédant des propriétés anesthésiques

Electrocution avec arrêt cardiaque

Exposition au monoxyde de carbone

Exposition au chloroforme

Dioxyde de carbone