Les prescriptions sur les matériels ...

La mise à mort de certains poussins est interdite par l'article R214-17 du CRPM dans sa rédaction issue du décret 2022-137 du 5 février 2022.

 Les animaux doivent être mis à mort par un dispositif mécanique contenant des bosses mousses ;

La capacité de l'appareil doit être suffisante pour que tous les animaux soient mis à mort immédia-tement même s'ils sont traités par lots en grand nombre.

Les animaux doivent être placés dans une atmosphère présentant la plus forte concentration de dioxyde de carbone possible fournie par une source de dioxyde de carbone à 100 % ;

Les animaux doivent demeurer dans  cette atmos-phère jusqu'à ce qu'ils soient morts.

Utilisation d'un dispositif mécanique entraînant une mort rapide

Exposition au dioxyde de carbone