Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Le transport des animaux...

Les mesures européennes de transport des animaux

Le droit de l'Union est constitué par le règlement 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et le règlement 1255/97 sur les points de contrôle.

La compréhension du règlement 1/2005 est un peu difficile en raison de la modulation des règles applicables en fonction des diverses situations de transport.

Le tableau ci-dessous propose un accès direct aux prescriptions imposées par le règlement 1/2005 selon les situations de transport, leur distance et durée et les espèces transportées.

Situation d’élevage :

 

- transhumance ou transport à moins de 50 km de l’exploitation ;

- par l’éleveur ;

- avec ses propres moyens.

Autre situation

(transport pour un tiers ou transport à plus de 50 km de l’exploitation ou utilisation de moyens de tiers, …)

 

Moins de 65 km

Plus de 65 km

Moins de huit heures

Plus de huit heures

Sur territoire national uniquement

Partiellement sur le territoire national