Le droit de l'Union est constitué par le règlement 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et le règlement 1255/97 sur les points de contrôle.
La compréhension du règlement 1/2005 est un peu difficile en raison de la modulation des règles applicables en fonction des diverses situations de transport.
Le tableau ci-dessous propose un accès direct aux prescriptions imposées par le règlement 1/2005 selon les situations de transport, leur distance et durée et les espèces transportées.
Situation d’élevage :
- transhumance ou transport à moins de 50 km de l’exploitation ; - par l’éleveur ; - avec ses propres moyens. | Autre situation (transport pour un tiers ou transport à plus de 50 km de l’exploitation ou utilisation de moyens de tiers, …)
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Moins de 65 km | Plus de 65 km | |||
Moins de huit heures | Plus de huit heures | |||
Sur territoire national uniquement | Partiellement sur le territoire national | |||
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