Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La détention des animaux...

La protection des poulets de chair

L'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande ne s'applique pas :

a) Aux exploitations de moins de cinq cents poulets ;
b) Aux exploitations où sont élevés uniquement des poulets reproducteurs ;
c) Aux couvoirs ;
d) Aux poulets élevés à l'intérieur en système extensif ni aux poulets sortant à l'extérieur ou élevés en plein air ou en liberté:
e) Aux poulets d'élevage biologique.

Il s'applique au troupeau d'élevage, dans les exploitations ayant à la fois un troupeau reproducteur et un troupeau d'élevage.

Il prévoit trois grands types de mesures: les normes minimales applicables à tous les élevages, le dispositif de formation des éleveurs et les normes de densité d'élevage.

Poulet : un animal de l'espèce Gallus gallus destiné à la production de viande ;
Exploitation: un site de production dans lequel des poulets sont élevés ;
Poulailler: un bâtiment dans une exploitation où un troupeau de poulets est élevé ;
Densité d'élevage:  le poids vif total de poulets se trouvant simul-tanément dans un poulailler par mètre carré de surface utilisable ;
Troupeau: un groupe de poulets qui sont installés dans un poulailler d'une exploitation et qui y sont présents simultanément.