L'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande ne s'applique pas :
a) Aux exploitations de moins de cinq cents poulets ;
b) Aux exploitations où sont élevés uniquement des poulets reproducteurs ;
c) Aux couvoirs ;
d) Aux poulets élevés à l'intérieur en système extensif ni aux poulets sortant à l'extérieur ou élevés en plein air ou en liberté:
e) Aux poulets d'élevage biologique.
Il s'applique au troupeau d'élevage, dans les exploitations ayant à la fois un troupeau reproducteur et un troupeau d'élevage.
Il prévoit trois grands types de mesures: les normes minimales applicables à tous les élevages, le dispositif de formation des éleveurs et les normes de densité d'élevage.
Poulet : un animal de l'espèce Gallus gallus destiné à la production de viande ;
Exploitation: un site de production dans lequel des poulets sont élevés ;
Poulailler: un bâtiment dans une exploitation où un troupeau de poulets est élevé ;
Densité d'élevage: le poids vif total de poulets se trouvant simul-tanément dans un poulailler par mètre carré de surface utilisable ;
Troupeau: un groupe de poulets qui sont installés dans un poulailler d'une exploitation et qui y sont présents simultanément.