Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La détention des animaux...

La protection des palmipèdes en phase de gavage

L'arrêté du 21 avril 2015 établit des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes en phase de gavage.

Vie sociale

 Le nombre minimum de palmipèdes par logement ne peut être inférieur à 3.

 

Sans préjudice des périodes de contention ponctuelles par le propriétaire ou toute personne habilitée par celui-ci à manipuler les animaux, le logement ne doit pas présenter d'entrave au déploiement des ailes et à la réalisation des mouvements verticaux des palmipèdes.


La présence d'abreuvoirs longitudinaux est requise et doit permettre aux palmipèdes de couvrir leur tête avec de l'eau et, avec le bec, de projeter de l'eau sur leur corps sans difficulté ;
Ils doivent être maintenus dans un état de propreté satisfaisant.


Le sol doit être dépourvu d'éléments saillants. Les fientes ne doivent pas y rester accumulées.

Palmipèdes:

- les oies domestiques des espèces Anser anser f. domesticus ou Anser cygnoides f. domesticus et leurs croisements,

- les canards des espèces Cairina moschata (canard de Barbarie) ou Cairina moschata x Anas platyrhynchos (hybride de canard de Barbarie et de canard domestique),

détenus pour la production de foie gras.

Mouvements des animaux

Abreuvoir

Sol