Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement 853/2004...

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Les mollusques marins ou d'eau douce ...

le texte

Conditionnement, marquage et transport

Les huîtres doivent être conditionnées ou emballées valve creuse en dessous.
Tous les colis de mollusques bivalves vivants quittant un centre d’expédition ou destinés à un autre centre d’expédition doivent être fermés. Les colis de mollusques bivalves vivants destinés à la vente au détail directe doivent rester fermés jusqu’à leur présentation à la vente au consommateur final.

 

 L'étiquette, marque d'identification comprise, doit être résistante à l'eau.
Outre les dispositions générales relatives au marquage d'identification, les informations suivantes doivent figurer sur l'étiquette:

  • l'espèce du mollusque bivalve (nom commun et nom scientifique),
  • et
  • la date de conditionnement, composée au moins du jour et du mois.

Par dérogation à la directive 2000/13/CE, la date de durabilité minimale peut être remplacée par la mention «Ces animaux doivent être vivants au moment de l'achat». 

 

Les marques d'identification fixées aux lots de mollusques bivalves vivants qui ne sont pas conditionnés en colis unitaires remis directement au consommateur doivent être conservées au moins soixante jours par le détaillant après le fractionnement du contenu du lot.

 

Les exploitants du secteur alimentaire qui entreposent et transportent des mollusques bivalves vivants doivent veiller à ce que ceux-ci soient maintenus à une température qui n'affecte pas les caractéristiques de sécurité des aliments et de viabilité.

 

Les mollusques bivalves vivants ne doivent pas être réimmergés ou aspergés d’eau après leur conditionnement pour la vente au détail et leur départ du centre d’expédition.

Conditionnement

Étiquetage

Traçabilité

Transport

Non réimmersion