La transmission de diverses informations sanitaires sur l'animal ou le lot d'animaux destiné à être abattu, en provenance de l'élevage et à destination de l'abattoir et tout particulièrement du vétérinaire officiel, a été rendue obligatoire par le règlement 853/2004. Cependant celui-ci, dans la section 3 de son annexe II n'en fixe que les principes généraux, laissant aux états membres le soin de déterminer les modalités pratiques de cette transmission.
Le ministre en charge de l'agriculture a pris deux arrêtés distinguant d'une part les ongulés et ratites, et d'autre part, les volailles et lagomorphes.
Disposition
européenne