Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

La traçabilité ...

Les informations sur la chaine alimentaire

La transmission de diverses informations sanitaires sur l'animal ou le lot d'animaux destiné à être abattu, en provenance de l'élevage et à destination de l'abattoir et tout particulièrement du vétérinaire officiel, a été rendue obligatoire par le règlement 853/2004. Cependant celui-ci, dans la section 3 de son annexe II n'en fixe que les principes généraux, laissant aux états membres le soin de déterminer les modalités pratiques de cette transmission.

Le ministre en charge de l'agriculture a pris deux arrêtés distinguant d'une part les ongulés et ratites, et d'autre part, les volailles et lagomorphes.