Les situations devant donner lieu à la transmission d'ICA dans la filière bovine sont :
A. - Animal ayant reçu récemment un traitement pour lequel le délai d'attente "viande" n'est pas écoulé. Cet animal ne doit pas être présenté à l'abattoir. L'ICA est transmise en cas d'envoi de l'animal vers un autre élevage.
B. - Animal provenant d'un troupeau ayant eu, en deux mois, deux cas de salmonellose clinique diagnostiqués par le vétérinaire traitant, le premier cas ayant été diagnostiqué il y a moins de six mois.
C. - Animal provenant d'un lot d'animaux d'élevage ayant fait l'objet, par retour du vétérinaire officiel, d'au moins une information sur la saisie d'abat, de partie de carcasse ou de carcasse pour le motif "cysticercose" dans les neuf derniers mois.
D. - Animal présentant un risque qui a été notifié au détenteur par l'administration ; ce bovin fait l'objet de mesures de gestion particulières définies par instruction du ministre en charge de l'agriculture ou du préfet territorialement compétent.
E. - Animal présentant un risque avéré qui a été identifié par le détenteur et nécessitant des mesures de gestion. Ces informations sont issues du registre d'élevage.
Par dérogation à la règle générale de transmission des ICA vingt-quatre heures avant l'arrivée des animaux à l'abattoir, les ICA spécifiques aux animaux de l'espèce bovine peuvent être transmises au responsable de l'abattoir simultanément à l'arrivée des animaux, de telle sorte qu'il puisse en disposer lors du contrôle des animaux.
La mise à disposition des ICA vingt-quatre heures avant l'arrivée des animaux reste obligatoire dans le cas de l'envoi d'au moins un animal faisant l'objet de mesures de gestion notifiées par l'administration ou par le détenteur.
Le document de transmission des informations sur la chaîne alimentaire est constitué :
- soit par l'ASDA ;
- soit, pour les bovins nés avant le 1er février 2010 ou pour les animaux non accompagnés d'ASDA, ou pour les animaux accompagnés d'ASDA éditées avant le 1er juillet 2018 par un document de transmission des ICA ;
- soit, pour les bovins élevés en bande dans des ateliers dérogataires, par un document de déclaration collective ;
- soit par un document dématérialisé.
Chaque animal de l'espèce bovine arrivant à l'abattoir doit être accompagné d'un document de transmission des ICA tel qu'ainsi défini. La durée de validité de ce document débute à la date de sa signature et court jusqu'à l'arrivée à l'abattoir du bovin auquel il se rapporte.
Le détenteur atteste sur l'honneur l'exactitude des informations figurant sur le document de transmission des ICA ; il y indique la date de rédaction et appose sa signature.
Pour chaque animal de l'espèce bovine quittant son exploitation à destination de l'abattoir, le détenteur renseigne les mentions relatives à l'ICA figurant sur le document de transmission des ICA, sans surcharge ni rature, à partir du registre d'élevage.
Dans le cas où le détenteur cède un bovin à un intermédiaire ou à un autre éleveur, les informations sur la chaîne alimentaire en cours affectant le bovin doivent être mentionnées sur le document de transmission des ICA. Ces ICA sont à enregistrer dans le registre d'élevage de l'élevage d'accueil et à transmettre à l'abattoir au moment de l'abattage du bovin concerné.
L'information relative au risque de délai d'attente dû à un traitement médicamenteux circule de l'élevage dans lequel le traitement a été effectué jusqu'à l'élevage de destination des animaux.
Le document de transmission des ICA doit être transmis à l'exploitant de l'abattoir destinataire au plus tard lors de l'arrivée de l'animal à l'abattoir, de telle sorte qu'il puisse en disposer lors du contrôle des animaux qu'il réalise conformément à la section II de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé. L'exploitant d'abattoir organise les abattages en fonction des ICA reçues et selon les procédures décrites dans son plan de maîtrise sanitaire. Il informe le vétérinaire officiel des mesures qu'il envisage de prendre à l'égard des animaux ou des produits dès lors que les ICA nécessitent la prise de mesures spécifiques. Le document de transmission des ICA est transmis au vétérinaire officiel afin qu'il en dispose lors de l'inspection ante mortem.
Les animaux arrivant sans ICA sont isolés et signalés au vétérinaire officiel, qui statue sur leur devenir conformément aux instructions du ministre en charge de l'agriculture.
Nature des ICA dans la filière bovine
Mise à jour du 18/07/18
Délai de transmission des ICA du dernier détenteur à l'abatteur
Mise à jour du 18/07/18
Support de transmission des ICA
Mise à jour du 18/07/18
Modalités de remplissage du document de transmission de l'ICA
Circulation des ICA
Gestion des ICA en abattoir
NOTE : Pour les bovins, contrairement aux porcins, la confirmation de la salmonellose par examen de laboratoire n'est pas nécessaire : le diagnostic clinique suffit.