Identification des ovins et des caprins

L'identification des ovins et des caprins est une identification individuelle qui doit être réalisée par leur détenteur et à ses frais au plus tard 6 mois après leur naissance ou au départ de leur exploitation de naissance. Ils doivent procéder à l'enregistrement de la date de pose de la boucle sur un registre.

L'identification est faite avec une boucle électronique et une boucle conventionnelle. Cependant les ovins destinés à être abattus avant 12 mois ne peuvent porter que la boucle électronique et les caprins destinés à être abattus avant 4 mois ne porter qu'une boucle conventionnelle.

Les boucles sont apposées à l'oreille pour les ovins et à l'oreille ou au paturon pour les caprins. La date de pose et le numéro du repère sont mentionnés dans le registre d'élevage.

Les ovins de boucherie dérogent à l'identification individuelle au profit d'une identification d'élevage.

Les mouvements d'animaux (arrivées et départs) doivent être notifiés, directement ou par un prestataire agréé à cet effet, par lot pour les agneaux et les chevreaux destinés à l'abattage, individuellement pour les autres. La notification doit survenir dans les 7 jours suivants le mouvement. Cette obligation de notification des mouvements pèse également sur les négociants et les abattoirs.

Il n'existe aucune dérogation pour les particuliers qui sont soumis à ces règles dès le premier animal, quand bien même ne serait-il conservé que très peu de temps.

Le détail des règles est exposé dans l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 ci-jointe.