Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Identification des ovins et des caprins

Textes régissant l'identification des ovins et des caprins

Résumé

 

L'identification des ovins et des caprins est une identification individuelle qui doit être réalisée par leur détenteur et à ses frais au plus tard 6 mois après leur naissance ou au départ de leur exploitation de naissance. Ils doivent procéder à l'enregistrement de la date de pose de la boucle sur un registre.

L'identification est faite avec une boucle électronique et une boucle conventionnelle. Cependant les ovins destinés à être abattus avant 12 mois ne peuvent porter que la boucle électronique et les caprins destinés à être abattus avant 4 mois ne porter qu'une boucle conventionnelle.

Les boucles sont apposées à l'oreille pour les ovins et à l'oreille ou au paturon pour les caprins. La date de pose et le numéro du repère sont mentionnés dans le registre d'élevage.

Les ovins de boucherie dérogent à l'identification individuelle au profit d'une identification d'élevage.

 

Les mouvements d'animaux (arrivées et départs) doivent être notifiés, directement ou par un prestataire agréé à cet effet, par lot pour les agneaux et les chevreaux destinés à l'abattage, individuellement pour les autres. La notification doit survenir dans les 7 jours suivants le mouvement. Cette obligation de notification des mouvements pèse également sur les négociants et les abattoirs.

Il n'existe aucune dérogation pour les particuliers qui sont soumis à ces règles dès le premier animal, quand bien même ne serait-il conservé que très peu de temps.

 

Le détail des règles est exposé dans l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 ci-jointe.