Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Identification des porcins

Textes régissant l'identification des porcins

Résumé

 

L'identification des porcins (y compris les sangliers) doit être réalisée par le détenteur et à ses frais par apposition d'une boucle auriculaire ou d'un tatouage.

Cette identification est réalisée avant la sortie de l'animal de l'exploitation. L'identification est constituée du numéro d'exploitation suivi, pour les seuls reproducteurs, d'un numéro d'ordre individuel.

Les porcelets déplacés dans le cadre de flux réguliers et enregistrés entre deux élevages (élevage naisseur et élevage engraisseur) sont dispensés d'identification avant leur sortie du second élevage.

 

Tout détenteur de porcin doit signaler sous 7 jours les entrées et sorties d'animaux de son exploitation. Ces obligations, qui assurent le traçage des animaux, sont également à la charge des négociants, des exportateurs et des exploitants d'abattoir.

 

Le détail de ces règles est exposé dans l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 ci-jointe.

La valeur juridique de cette annexe dont les multiples modifications successives ne sont ni signés ni publiées au Journal officiel est très contestable.