Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les notions de base...

L'organisation de la confiance

Objectif de la SPAV

L'objectif de la santé publique animale et végétale est l'acquisition et la conservation de la confiance collective dans l'aptitude sanitaire et éthique des animaux et végétaux à satisfaire les objectifs économiques, alimentaires ou d'agrément de leur détention, de leur culture ou de leur utilisation.

 

La confiance est bien sûr obtenue d'abord par l'absence de troubles : les épidémies animales, les intoxications alimentaires, les utilisations de produits phytopharma-ceutiques non autorisés, les mauvais traitements lors de l'abattage des animaux ne sont pas de nature à donner confiance dans l'utilisation des animaux ou des végétaux. Mais la maîtrise de la situation sanitaire n'est jamais parfaite, et, dans les périodes où elle semble l'être, elle n'est pas suffisante.

 

Il y a en permanence des alertes sanitaires plus ou moins importantes: un produit alimentaire contaminé mis sur le marché local, un cas de maladie contagieuse sur un animal importé, un épandage irrégulier de produits potentiellement dangereux,... Il est sans doute illusoire de croire que l'on pourrait les faire disparaître totalement. Pour maintenir la confiance, il convient d'agir d'une part sur la fréquence de  ces évènements qui ne doit pas être trop élevée sans être artificiellement réduite; d'autre part, sur la qualité de la réaction des responsables publics ou professionnels qui doivent être réactifs, clairs  et cohérents.

En dehors de ces évènements, la confiance est appuyée sur les mesures de maîtrise et la fiabilité du dispositif de contrôle tout particulièrement sur le plan de la fréquence et les effets des contrôles.

 

D'une façon générale, il faut assurer la cohérence entre le ressenti des utilisateurs et le discours public, qu'il soit officiel ou professionnel.

 

Les conditions de la confiance