Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé publique animale et végétale

Avertissement : cette partie du site du droit de la santé publique animale et végétale consacrée aux notions de base a pour objectif de faciliter la compréhension des règles du droit de la SPAV par la maîtrise des concepts fondamentaux de santé publique animale et végétale sur lesquels elles reposent. Il s'appuie sur l'analyse des constructions juridiques ou normatives du droit français, du droit européen et des organismes internationaux (FAO, OIE et CIPV) mais s'en écarte pour apporter une vision doctrinale de la discipline.

L'auteur de ce travail, conscient des généralisations simplificatrices de ce type d'exercice, espère qu'elles seront cependant utiles aux lecteurs pour mieux s'approprier une matière complexe.

On peut désigner sous le nom de "santé publique animale et végétale" (SPAV) ou "santé publique agronomique et vétérinaire" ou encore "santé publique vétérinaire et phytosanitaire",  lensemble des actions qui veillent

  • à ce que les usages faits des végétaux cultivés et des animaux détenus ne portent pas atteinte à la santé de l'homme

ou, de façon plus générale,

  • à maintenir la confiance collective dans l'aptitude sanitaire et éthique des animaux et végétaux à satisfaire les objectifs de leur détention, de leur culture ou de leur utilisation.

 

Cette branche de la santé publique recouvre huit grands domaines:

  • Trois paires sont spécifiques d'une part au monde végétal, d'autre part au monde animal : l'alimentation des spécimens que l'homme détient ou cultive, leur état de santé  et les moyens - souvent chimiques - qu'il utilise pour maintenir cet état;
  • Deux sont communs: l'éthique de leur utilisation qui recouvre la problématique de la bientraitance des animaux et celle de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés et la sécurité de la santé de l'homme qui consomme ces végétaux et ces animaux.

Cependant la confiance collective repose sur une organisation particulière appuyée sur la certification sanitaire, le contrôle et la transparence.

Le monde animal

Le monde végétal

L'Homme

Note: les domaines sur fond vert foncé ont fait l'objet d'un développement accessible par clic

La SPAV, comme la santé publique dans son ensemble, se matérialise pour l'essentiel par des règles de droit qui permettent ou qui contraignent à certaines actions propres à préserver la santé humaine. Le droit de la santé publique animale et végétale est la discipline qui décrit, perfectionne et permet l'application de ces règles de droit.

Ce droit, qui recourt massivement aux droits de la police administrative et judiciaire, est très spécifique. Son élaboration doit prendre en compte la multiplicité des phénomènes biologiques qu'il encadre et son application, qui ne peut être contrôlée de façon systématique, doit emporter l'adhésion des millions de professionnels ou de particuliers qui doivent le mettre en œuvre. Ainsi la règle de droit doit être technique pour s'adapter parfaitement à la réalité du terrain et compréhensible pour pouvoir être appliquée directement sans avoir recours à un spécialiste du droit tel un notaire ou un avocat. A cette fin, elle doit être élaborée en concertation étroite avec les autorités scientifiques et les professionnels concernés. Ce travail doit être soigneusement organisé car il doit souvent être réalisé en urgence.

Le droit de la SPAV est également marqué par son universalité: le concept "One health" souligne que les santés de l'animal, du végétal et de l'homme sont étroitement imbriquées, mais aussi que la santé de tous les hommes, celle de tous les animaux et de tous les végétaux sont liées. Le droit de la SPAV s'applique aux échanges internationaux de personnes et de biens. Chaque pays dispose de son corpus de règles de droit de la SPAV. L'OIE, la CIPV  et la FAO normalisent ces règles au niveau international.