Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Observations sur l'identification animale

Cette page présente diverses observations juridiques sur le domaine de la santé animale

Les concepts clés du règlement 429/2016

10/13/2018

Le règlement 429/2016, dit loi de santé animale, s'appuie, outre sur les notions classiques de la santé publique agronomique et vétérinaire européenne (autorité compétente, vétérinaire officiel,...), sur des concepts spécifiques plus ou moins novateurs dont la bonne connaissance conditionne sa bonne compréhension.

L’article 124 du règlement 429/2016

10/06/2018

L'article 124 du règlement 429/2016, dit loi de santé animale, qui impose, aux opérateurs procédant à un mouvement d'animaux, le respect du statut sanitaire du lieu de destination, ne préfigure-t-il pas une révolution culturelle sur le caractère public et accessible des statuts sanitaires des élevages?