Droit de la santé publique animale et végétale

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L'organisation de l'identification animale...

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Les ovins et les caprins

Trois organismes se partagent les tâches d'organisation de l'identification et de l'enregistrement des mouvements des ovins et des caprins en France.

 

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Les Établissements départementaux de l'élevage (EDE), services des chambres départementales d'agriculture, ont en charge (article L212-7 du CRPM) la mise en œuvre des règles. Ils immatriculent les élevages (R212-16) et fournissent aux détenteurs d'animaux les repères d'identification et les documents de circulation (R212-32). Il assurent également l'identification des animaux importés, la formation et l'information des détenteurs d'ovins ou de caprins.

 

Le ministère chargé de l'agriculture, élabore la réglementation (article L212-12), agrée les repères d'identification (R212-72) et gère la base de données nationale d'identification (BDNI) qui collecte l'ensemble des informations d'identification et de mouvement issus des EDE et de Ovinfos (D212-18, D212-25, D212-39 du CRPM et arrêté du 18 mai 2010).

 

Ovinfos assure, par délégation du ministre de l'agriculture (arrêté du 4 décembre 2019), le "point focal" des opérateurs commerciaux et des abattoirs.

Les EDE

Le ministère de l'agriculture

Ovinfos