Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement 1099/2009...

Droit de la santé publique animale et végétale

Prescriptions générales...

le texte

Les modes opératoires normalisés

Planification des abattage

Les exploitants planifient à l’avance la mise à mort des animaux et les opérations annexes et effectuent celles-ci selon des modes opératoires normalisés.


Les exploitants établissent et appliquent ces modes opératoires normalisés de sorte que toute douleur, détresse ou souffrance évitable soit épargnée aux animaux lors de la mise à mort et des opérations annexes.


En ce qui concerne l’étourdissement, les modes opératoires normalisés:

a) tiennent compte des recommandations des fabricants;
b) définissent, pour chaque méthode utilisée, sur la base des éléments scientifiques disponibles, les paramètres essentiels dans le tableau des méthodes utilisables, qui garantissent leur efficacité pour l’étourdissement des animaux;
c) précisent les mesures à prendre lorsqu’il ressort des contrôles que l’animal n’a pas été étourdi correctement ou qu’il présente encore des signes de vie.

 

Les exploitants mettent leurs modes opératoires normalisés à la disposition de l’autorité compétente, à sa demande.

Principe

Mode opératoire de l'étourdissement

Mise à disposition de l'autorité compétente