Droit de la santé publique animale et végétale

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Les règlements sur les contrôles ...

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Règlement 2019/624 : les exigences spécifiques sur les viandes et les mollusques

Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil.

Ce règlement fixe des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels réalisés pour vérifier le respect des règles en rapport avec les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine comprenant la vérification du respect des exigences établies dans les règlements 852/2004, 853/2004, 1069/2009 et 1099/2009.

Art. 7 et 8

Art. 3 à 6

Art. 9 à 12

Art. 13 et 14