Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

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Les centres européens de référence pour le bien-être des animaux

le texte

La Commission désigne des centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux chargés d’appuyer les actions menées par la Commission et les États membres en rapport avec l’application des règles en matière de bien-être des animaux.


Les centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux:
  • agissent en toute impartialité en ce qui concerne l’exercice des tâches qui leur incombent en qualité de centres de référence de l’Union européenne;
  • disposent d’un niveau élevé d’expertise scientifique et technique en matière de relations entre l’homme et l’animal, de comportement animal, de psychologie animale, de génétique animale, de santé et de nutrition animales en rapport avec le bien-être des animaux et d’aspects du bien-être en rapport avec l’utilisation commerciale et scientifique des animaux;
  • disposent de personnel ayant les qualifications requises et suffisamment formé et, le cas échéant, de personnel d’appui;
  • possèdent l’infrastructure, l’équipement et les produits nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, ou y ont accès; et
  • veillent à ce que leur personnel ait une bonne connaissance des normes et pratiques internationales dans ces domaines et à ce qu’il tienne compte dans son travail des derniers développements de la recherche et des actions entreprises par d’autres centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux.

Les centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux sont responsables de l’accomplissement des tâches de soutien suivantes:
a) apporter leur expertise scientifique et technique, dans les limites de leur mission, y compris, s’il y a lieu, sous forme d’une assistance coordonnée, aux réseaux et organismes nationaux d’assistance concernés en matière de bien-être des animaux;
b) mettre leur expertise scientifique et technique au service de l’élaboration et de l’application des indicateurs de bien-être des animaux;
c) élaborer des méthodes d’évaluation du niveau de bien-être des animaux et des méthodes d’amélioration du bien-être des animaux ou coordonner leur élaboration;
d) effectuer des études scientifiques et techniques sur le bien-être des animaux utilisés à des fins commerciales ou scientifiques;
e) organiser des formations destinées au personnel des réseaux ou organismes nationaux d’assistance scientifique visés au point a), au personnel des autorités compétentes et aux experts des pays tiers; et
f) diffuser les résultats de la recherche et les innovations techniques et collaborer avec les organismes de recherche de l’Union dans les domaines relevant de leur mission.
Désignation

Conditions de désignation

Les missions

NOTE: le règlement 2018/329 a désigné un consortium dirigé par Wageningen Livestock Research en tant que centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des porcs (la désignation est non limitée, mais en pratique, il ne traite que des porcs); le règlement 2019/1685 a désigné l'ANSES pour les volailles et d’autres petits animaux d’élevage.