Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les laboratoires officiels...

Les obligations des laboratoires officiels

le texte

Lorsque les résultats d’une analyse, d’un essai ou d’un diagnostic indiquent qu’il existe un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environne-ment, ou font soupçonner un manquement, les laboratoires officiels informent immédiatement les autorités compétentes et, le cas échéant, les délégataires auxquels des tâches ont été déléguées. Toutefois, des dispositions spécifiques convenues entre les autorités compétentes ou les délégataires et les laboratoires officiels peuvent préciser que ces informations ne doivent pas être communiquées immédiatement.

 

À la demande du laboratoire de référence de l’Union européenne ou du laboratoire national de référence, les laboratoires officiels participent à des essais interlaboratoires comparatifs ou des essais interlaboratoires d’aptitude qui sont organisés pour les analyses, les essais ou les diagnostics qu’ils effectuent en qualité de laboratoires officiels.

 

À la demande des autorités compétentes, les laboratoires officiels

- rendent publics les noms

et

-  indiquent, parallèlement aux résultats,

la méthode employée pour chaque analyse, essai ou diagnostic effectué dans le cadre des contrôles officiels et des autres activités officielles.

 

Les autorités compétentes organisent des audits des laboratoires officiels à intervalles réguliers et chaque fois qu’elles estiment qu’un audit est nécessaire, à moins qu’elles n’estiment que de tels audits font double emploi avec l’évaluation de l’accréditation.

Les autorités compétentes retirent immédiatement la désignation d’un laboratoire officiel, entièrement ou pour certaines tâches, lorsque celui-ci ne prend pas en temps utile les mesures correctrices appropriées pour tenir compte des résultats d’un audit révélant l’une des situations suivantes:

- le laboratoire ne satisfait plus aux obligations prévues pour les laboratoires officiels;

- il obtient des résultats insuffisants aux essais interlaboratoires comparatifs.

Information en cas résultat non conforme

Essais interlaboratoires

Transparence des méthodes

Audits