Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement "contrôles officiels"...

Les laboratoires

Les laboratoires officiels

Art. 34 à 36

Art. 38 et 39

Art. 37

Art. 40 à 42

Les laboratoires de référence

Art. 92 à 94

Art. 97 et 98

Art. 95 et 96

Art. 100 et 101