Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale
Les règlements sur les contrôles ...
le texte
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Règlement 2019/627 : l'harmonisation des contrôles des denrées d'origine animale
Règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels
Le présent règlement établit des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels et des interventions officielles en rapport avec la production de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Art. 3 à 6
Le contrôle des viandes fraîches
Art. 39
Art. 7 à 38
Art. 40 à 47
Art. 48
Art. 49 et 50
Exigences spécifiques applicables aux contrôles des mollusques bivalves de zones classées
Ces dispositions s'appliquent aux mollusques bivalves vivants et aux échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants à l'exception des gastéropodes marins vivants et holothurides vivants non filtreurs.
Art. 52 à 58
Art. 59 à 61
Art. 62 à 66
Art. 67 à 72
Art. 73