Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les règlements sur les contrôles ...

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Règlement 2019/627 : l'harmonisation des contrôles des denrées d'origine animale

Règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels

Le présent règlement établit des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels et des interventions officielles en rapport avec la production de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Art. 3 à 6

Le contrôle des viandes fraîches

Art. 39

Art. 7 à 38

Art. 40 à 47

Art. 48

Art. 49 et 50

Exigences spécifiques applicables aux contrôles des mollusques bivalves de zones classées

Exigences spécifiques applicables aux contrôles officiels des mollusques bivalves vivants provenant de zones de production et de reparcage classées

Ces dispositions s'appliquent aux mollusques bivalves vivants et aux échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants à l'exception des  gastéropodes marins vivants et holothurides vivants non filtreurs.

Art. 59 à 61

Art. 52 à 58

Art. 62 à 66

Art. 67 à 72

Art. 73