Droit de la santé publique animale et végétale

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Le règlement 2019/627...

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Contrôles supplémentaires des viandes fraîches

le texte

Art. 7

Lorsqu'il effectue des contrôles officiels en application du présent chapitre, le vétérinaire officiel tient compte des résultats des audits effectués. S'il y a lieu, le vétérinaire officiel axe les contrôles officiels sur les irrégularités constatées lors de précédents audits.

Art. 9 et 10

Art. 12 à 28

Art. 11

Art.29 à 37

Le vétérinaire officiel vérifie le respect des règles relatives à la protection des animaux pendant le transport, conformément au règlement 1/2005, et au moment de l'abattage, conformément au règlement 1099/2009, ainsi que des règles nationales relatives au bien-être des animaux.