Droit de la santé publique animale et végétale

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Le transport des animaux: le règlement 1/2005

Règlement (CE) No 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97.

Le règlement 1/2005 prévoit notamment l'autorisation du transporteur et la formation du convoyeur. Pour les voyages de longue durée, il impose l'agrément du véhicule et la validation d'un carnet de route. Les arrêts doivent avoir lieu dans des postes de contrôle conformes au règlement 1255/97.

Art. 2

Art. 4 à 9

Art. 3

Art. 10 à 26

Ce règlement s'applique au transport d'animaux vertébrés vivants à l'intérieur de l'Union européenne, y compris les contrôles spécifiques des lots entrant sur le territoire douanier de l'Union ou quittant celui-ci auxquels doivent procéder les fonctionnaires compétents.

Il ne s'applique pas au transport d'animaux qui n'est pas effectué dans le cadre d'une activité économique (voir la jurisprudence de la CJUE) ni au transport direct d'animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires qui a lieu sur avis d'un vétérinaire.

Il ne fait pas obstacle à d'éventuelles mesures nationales plus contraignantes visant à améliorer le bien-être des animaux au cours des transports se déroulant entièrement sur le territoire d'un État membre ou pour les transports maritimes au départ du territoire d'un État membre.

 

Le transport d'animaux effectué par les éleveurs avec leurs propres véhicules ou moyens de transport agricoles lorsque les conditions géographiques requièrent le transport en vue de la transhumance saisonnière de certains types d'animaux

et

le transport effectué par les éleveurs de leurs propres animaux, avec leurs propres moyens de transport, sur une distance inférieure à 50 km de leur exploitation

ne sont soumis qu'aux conditions générales de l'article 3.

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Attention : Cette présentation à caractère didactique ne reprend pas, pour simplifier l'exposé, l'intégralité des dispositions du règlement. Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.