Droit de la santé publique animale et végétale
Présentation du site
Regles Editoriales
Navigation dans le site
Abonnement
Page précédente
Le règlement 1099/2009...
Pour s'abonner
Droit de la santé publique animale et végétale
Actualités
La mise à mort des animaux
...
Pour signaler une erreur ou un dysfonctionnement
Les notions de base
La santé des populations animales détenues
L'organisation de la confiance
Prescriptions générales
L'animal
Les animaux dangereux
La protection animale
L'identification animale
La santé animale
Les sous-produits animaux
Prescriptions communes aux opérations de mise à mort
L'aliment
Les règles d'hygiène
La traçabilité
La déclaration et les agréments
Le contrôle de SSA
Forum aliments
Observations aliments
Jurisprudence aliments
Art. 3
Les sujets communs
Eléments de droit européen
La légalité des mesures de police administrative
Les agents chargés des contrôles judiciaires
Les pouvoirs des agents en Spav
Jurisprudence sur les sujets communs
Le contrôle de l'étourdissement
L'étourdissement
Art. 4
Art. 5
Les règlements européens
Les contrôles officiels
La protection animale
La sécurité sanitaire des aliments
La santé animale
La santé végétale
Les règlements phytopharmaceutiques
La gestion de la compétence
Recherche dans le site
Glossaire
Forum
Contact
Le végétal
Santé végétale
Autorisation et utilisation des produits phytopharmaceutiques
Jurisprudence sur les sujets végétaux
Les modes opératoires normalisés
Art. 7
Art. 6
L'emploi du matériel d'immobilisation et d'étourdissement
Art. 8 et 9
La mise à mort pour la consommation domestique ou locale
Art. 10 et 11