le texte
Règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil du 25 juin 1997 concernant les critères communautaires requis aux postes de contrôle et adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/CEE.
Art. 3
Art. 5
Art. 4
Les postes de contrôle sont des lieux où les animaux se reposent pendant au moins douze heures, conformément à l'annexe I, chapitre V du règlement1/2005.
Avant que les animaux ne quittent le poste de contrôle, le vétérinaire officiel ou tout vétérinaire désigné à cet effet par l'autorité compétente confirme sur le carnet de route que les animaux sont aptes à poursuivre le voyage. Les États membres peuvent prévoir que les frais induits par le contrôle vétérinaire sont à la charge de l'opérateur concerné.
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