Droit de la santé publique animale et végétale

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La protection animale...

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Le transport des animaux: le règlement 1255/97

Règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil du 25 juin 1997 concernant les critères communautaires requis aux postes de contrôle et adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/CEE.

Art. 3

Art. 5

Art. 4

Les postes de contrôle sont des lieux où les animaux se reposent pendant au moins douze heures, conformément à l'annexe I, chapitre V du règlement1/2005.

Avant que les animaux ne quittent le poste de contrôle, le vétérinaire officiel ou tout vétérinaire désigné à cet effet par l'autorité compétente confirme sur le carnet de route que les animaux sont aptes à poursuivre le voyage. Les États membres peuvent prévoir que les frais induits par le contrôle vétérinaire sont à la charge de l'opérateur concerné.

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Attention : Cette présentation à caractère didactique ne reprend pas, pour simplifier l'exposé, l'intégralité des dispositions du règlement. Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.