le texte
Les opérateurs des centres de rassemblement veillent à ce que les animaux soient traités conformément aux spécifications techniques relatives à l'aptitude au transport et à la prise en compte de besoins spécifiques.
En outre, les opérateurs des centres de rassemblement agréés conformément à la législation vétérinaire communautaire:
a) ne confient la manipulation des animaux qu'à un personnel ayant suivi des cours de formation relative aux spécifications techniques pertinentes;
b) informent régulièrement les personnes admises dans le centre de rassemblement des devoirs et obligations leur incombant en vertu du présent règlement, ainsi que des sanctions applicables en cas d'infraction;
c) tiennent en permanence à la disposition des personnes admises dans le centre de rassem-blement les coordonnées de l'autorité compétente à laquelle toute infraction éventuelle aux disposi-tions du présent règlement doit être signalée;
d) prennent, en cas de non-respect du présent règlement par toute personne présente dans le centre de rassemblement, et sans préjudice des mesures éventuelles prises par l'autorité compétente, les mesures nécessaires pour remédier au non-respect observé et pour empêcher qu'une telle situation se reproduise;
e) adoptent, supervisent et mettent en œuvre le règlement intérieur nécessaire afin de garantir le respect des points a) à d).
Traitement des animaux
Règlement intérieur