Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement 1/2005...

Droit de la santé publique animale et végétale

Le transport des animaux...

le texte

Définitions des termes autour du transport des animaux

Une personne directement chargée du bien-être des animaux et qui accompagne ceux-ci durant leur transport.

 

Toute caisse, toute boîte, tout réceptacle ou toute autre structure rigide utilisés pour le transport d'animaux et ne constituant pas un moyen de transport.

 

Lieux conformes au règlement 1255/97 et où les animaux se reposent pendant au moins douze heures.

 

Un poste d'inspection frontalier ou tout autre endroit désigné par un État membre où des animaux quittent le territoire douanier de la Communauté.

 

L'ensemble de l'opération de transport, depuis le lieu de départ jusqu'au lieu de destination, y compris le déchargement, l'hébergement et le chargement aux points intermédiaires du voyage.

 

Toute personne physique ou morale, à l'exception des transporteurs, responsable des animaux ou s'occupant de ceux-ci de façon permanente ou temporaire.

 

Un navire utilisé pour le transport d'équidés domestiques ou d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine ou destiné à un tel usage, hormis les transrouliers et les navires transportant des animaux dans des conteneurs amovibles.

 

Un voyage dépassant huit heures à compter du moment où le premier animal du lot est déplacé.

 

Les infrastructures satellitaires qui fournissent, de manière continue, des services de datation et de positionnement précis, garantissant et assurant une couverture mondiale ou toute technologie fournissant des services jugés équivalents aux fins du présent règlement.

 

i) un transporteur ayant sous-traité à au moins un autre transporteur une partie du voyage,

ou

ii) une personne physique ou morale ayant passé un contrat concernant un voyage avec plus d'un transporteur,

ou

iii) une personne ayant signé la section 1 du carnet de route.


Le lieu où l'animal est chargé en premier lieu sur un moyen de transport, pour autant qu'il ait été hébergé dans ce lieu pendant 48 heures au moins avant l'heure du départ. Toutefois, les centres de rassemblement agréés conformément à la législation vétérinaire communautaire peuvent être considérés comme un lieu de départ si:

i) la distance parcourue entre le premier lieu de chargement et le centre de rassemblement est inférieure à 100 km,

ou

ii) les animaux disposent d'une litière suffisante, qu'ils y sont détachés, si possible, et qu'ils y reçoivent un approvisionnement en eau durant six heures au moins avant l'heure du départ du centre de rassemblement;

 

Le lieu où un animal est déchargé d'un moyen de transport et:

i) est hébergé pendant 48 heures au moins avant l'heure du départ,

ou

ii) est abattu.

 

Tout lieu d'arrêt au cours du voyage qui n'est pas un lieu de destination, y compris le lieu où les animaux ont changé de moyen de transport en étant ou non déchargés.

 

Un navire de mer doté d'équipements permettant l'embarquement ou le débarquement de véhicules routiers ou ferroviaires.

 

Les mouvements d'animaux effectués à l'aide d'un ou de plusieurs moyens de transport et les opérations annexes, y compris le chargement, le déchargement, le transfert et le repos, jusqu'à la fin du déchargement des animaux sur le lieu de destination.

 

Toute personne physique ou morale transportant des animaux pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers.

 

Un moyen de transport monté sur roues, propulsé ou remorqué.

Convoyeur

Conteneurs

Postes de contrôle

Point de sortie

Voyage

Détenteur

Navire de transport du bétail

Voyage de longue durée

Systèmes de navigation

Organisateur

Lieu de départ

Lieu de destination

Lieu de repos ou de transfert

Transroulier

Transport

Transporteur

Véhicule