Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement 1/2005...

Droit de la santé publique animale et végétale

Le transport des animaux...

le texte

Les obligations des États membres en matière de transports d'animaux

Les autorisations et certificats

Art. 18

Art. 10, 11 et 13

Art. 19

Art. 17

Art. 16 et 22

Les contrôles spécifiques

Art. 14 et 15

Art. 20 et 21

Les suites des contrôles

Art. 23

Art. 25 et 26