Droit de la santé publique animale et végétale
Le règlement 1/2005...
Droit de la santé publique animale et végétale
Le transport des animaux...
le texte
Les obligations des États membres en matière de transports d'animaux
Les autorisations et certificats
Art. 18
Art. 10, 11 et 13
Art. 19
Art. 17
Art. 16 et 22
Les contrôles spécifiques
Art. 14 et 15
Art. 20 et 21
Les suites des contrôles
Art. 23
Art. 25 et 26