Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Règlement 2015/1375 ...

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Devenir en attente du résultat

Dans l'attente des résultats de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella et à condition que l'exploitant du secteur alimentaire puisse garantir une traçabilité absolue, les carcasses de porcins domestiques et de chevaux peuvent être découpées en six parties au maximum dans un abattoir ou un atelier de découpe se trouvant dans les mêmes locaux.

Par dérogation au premier alinéa et après approbation par l'autorité compétente, ces carcasses peuvent être découpées dans un atelier de découpe attenant à l'abattoir ou séparé de ce dernier, à condition:

a) que la procédure soit supervisée par l'autorité compétente;

b) qu'une carcasse ou les parties de celle-ci n'aient qu'un seul atelier de découpe comme destination;

c) que l'atelier de découpe soit situé sur le territoire de l'État membre; et

d) qu'en cas de résultat positif, toutes les parties soient déclarées impropres à la consommation humaine.

 

Les carcasses ou des parties de celles-ci, à l'exception de celles du point b ci-dessus, ne peuvent pas quitter les locaux avant que le résultat de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella soit connu et se soit révélé négatif.
De la même manière, les autres parties d'un animal destiné à la consommation humaine ou animale qui contiennent du tissu musculaire strié ne peuvent pas quitter les locaux avant que le résultat de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella soit connu et se soit révélé négatif.


Les déchets animaux et les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine et ne contenant pas de muscle strié peuvent quitter les locaux avant que le résultat de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella soit connu.
Toutefois, l'autorité compétente peut imposer qu'un examen visant à détecter la présence de Trichinella ou un traitement préalable des sous-produits animaux soit réalisé avant de les autoriser à quitter les locaux.


Lorsqu'il existe, dans l'abattoir, une procédure visant à assurer qu'aucune partie des carcasses examinées ne quittera les locaux avant que le résultat de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella soit connu et se soit révélé négatif, et lorsque cette procédure est officiellement approuvée par l'autorité compétente ou lorsque la dérogation prévue au point b ci-dessus s'applique, la marque de salubrité peut être apposée avant que le résultat de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella soit connu.

Découpe des carcasses

Blocage des carcasses et des  autres parties

Application

nationale

Devenir des déchets animaux

Marquage de salubrité