Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Règlement 2015/1375 ...

le texte

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Les dérogations

Les viandes de porcins domestiques qui ont subi un traitement par congélation conformément à l'annexe II sous la supervision de l'autorité compétente sont dispensées de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella.


Les carcasses et viandes de porcins domestiques non sevrés âgés de moins de cinq semaines sont dispensées de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella.


Les carcasses et viandes de porcins domestiques peuvent être dispensées de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella lorsque les animaux proviennent d'une exploitation ou d'un compartiment dont il est officiellement reconnu qu'ils appliquent des conditions d'hébergement contrôlées si:

a)  aucune infestation autochtone par Trichinella n'a été détectée dans l'État membre au cours des trois dernières années, durant lesquelles des tests ont été constamment effectués chez les porcins domestiques détenus dans des exploitations dont il est officiellement reconnu qu'elles appliquent des conditions d'hébergement contrôlées;

ou

b)  les données historiques sur la réalisation ininterrompue de tests sur la population porcine abattue indiquent avec une probabilité d'au moins 95 % que la prévalence de Trichinella ne dépasse pas un par million dans cette population;

ou

c)  les exploitations appliquant des conditions d'hébergement contrôlées sont situées en Belgique ou au Danemark.

 

Après approbation par l’autorité compétente:

a)

les carcasses peuvent être découpées dans un atelier de découpe attenant à l’abattoir ou séparé de dernier, à condition:

i)

que la procédure soit approuvée par l’autorité compétente;

ii)

qu’une carcasse ou les parties de celle-ci n’aient qu’un seul atelier de découpe comme destination;

iii)

que l’atelier de découpe soit situé sur le territoire de l’État membre et

iv)

qu’en cas de résultat positif, toutes les parties soient déclarées impropres à la consommation humaine;

b)

les carcasses dérivées de porcins domestiques peuvent être découpées en davantage de parties dans un atelier de découpe situé dans les mêmes locaux ou attenant à l’abattoir, à condition:

i)

que la procédure soit approuvée par l’autorité compétente;

ii)

qu’une découpe à chaud soit nécessaire pour la production de produits spécifiques;

iii)

qu’en cas de résultat positif, toutes les parties soient déclarées impropres à la consommation humaine.

 

Viandes congelées

Les porcelets

Animaux provenant d'une exploitation reconnue

Découpe des carcasses

Disposition introduite par le règlement 2020/1478 du 14 octobre 2020.