Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Règlement 2015/1375 ...

le texte

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

Retrait de la reconnaissance des exploitations

Lorsque les résultats des audits montrent que les exigences de l'annexe IV ne sont plus remplies, l'autorité compétente retire immédiatement la reconnaissance officielle de l'exploitation concernée.


Lorsque des porcins domestiques provenant d'une exploitation officiellement reconnue comme exploitation appliquant des conditions d'hébergement contrôlées obtiennent un résultat positif au test visant à détecter la présence de Trichinella, l'autorité compétente doit immédiatement:

a)  retirer la reconnaissance officielle de l'exploitation;

b)  examiner tous les porcins domestiques de cette exploitation au moment de l'abattage;

c)  tracer et tester tous les animaux reproducteurs qui sont arrivés dans l'exploitation et, dans la mesure du possible, tous ceux qui ont quitté l'exploitation au cours de la période minimale de six mois qui a précédé l'obtention du résultat positif; à cette fin, des échantillons de viande sont prélevés et soumis à des examens visant à détecter la présence de parasites Trichinella, effectués au moyen des méthodes de détection décrites à l'annexe I, chapitre I et chapitre II;

d)  s'il y a lieu, dans la mesure du possible, étudier la propagation de l'infestation parasitaire due à la distribution de viandes provenant des porcins domestiques abattus au cours de la période qui a précédé l'obtention du résultat positif;

e)  informer la Commission et les autres États membres;

f)  s'il y a lieu, ouvrir une enquête épidémiologique pour découvrir la cause de l'infestation;

g)  prendre les mesures appropriées lorsqu'une carcasse infestée ne peut être identifiée à l'abattoir, notamment:

i)  augmenter la taille de chaque échantillon de viande prélevé en vue de soumettre les carcasses suspectes à des tests; ou

ii)  déclarer les carcasses impropres à la consommation humaine;

iii)  prendre les mesures appropriées pour éliminer les carcasses ou parties de carcasses suspectes et celles qui ont obtenu un résultat positif au test.

  
Après le retrait de la reconnaissance, les exploitations peuvent être de nouveau reconnues officiellement dès que les problèmes constatés ont été résolus et que les exigences énoncées à l'annexe IV sont remplies, à la satisfaction de l'autorité compétente.


S'il ressort de l'inspection que l'obligation d'information des autorités n'est pas observé ou que les résultats aux tests sont positifs dans une exploitation d'un compartiment, l'exploitation concernée est retirée du compartiment jusqu'à ce que sa conformité soit rétablie.

Retrait immédiat

Mesures complémentaires

Renouvellement de la reconnaissance

Retrait du compartiment