le texte
Les mollusques marins ou d'eau douce comprennent les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins.
Les dispositions concernant la purification s’appliquent uniquement aux bivalves. Les dispositions relatives à la classification des zones de pro-duction ne s’appliquent pas aux gastéropodes marins non filtreurs.
On entend par “exploitant intermédiaire” un exploitant du secteur alimentaire, y compris un négociant, autre que le premier fournisseur, disposant ou non de locaux, qui exerce ses activités entre des zones de production, des zones de reparcage ou des établissements
Modifié par règlement 2021/1374 du 12 avril 2021.