Droit de la santé publique animale et végétale

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Les règlements de santé animale ...

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2020/687 : Mesures de prévention et de lutte

Le règlement 2020/687 du 17 décembre 2019 complète le règlement 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci.

 

Le règlement 2020/687 est applicable à compter du 21 avril 2021.

Pour la bonne compréhension du dispositif global, les dispositions de ce règlement sont contextualisées au sein de la présentation du règlement LSA 2016/429. Pour accéder à ses dispositions via le règlement LSA, il faut utiliser les liens surlignés ci-dessous.

Les autres liens proposés dans le descriptif ci-dessous permettent d'accéder directement à l'une ou l'autre des dispositions 2020/687.

Dispositions concernant les animaux terrestres

Art. 5 à 20

Art. 57 à 61

Art. 21 à 56

Art. 62 à 67

Art. 68 et 69

Dispositions concernant les animaux aquatiques

Art. 70 à 84

Art. 102 à 110

Art. 85 à 101

Art. 111 et 112

 

Moyen de transport : un véhicule routier ou ferroviaire, un navire ou un aéronef;
Poussins d’un jour : les volailles âgées de moins de 72 heures;
Sperme : l’éjaculat d’un ou de plusieurs animaux, en l’état, préparé ou dilué;
Ovocytes : les stades haploïdes de la méiose II comprenant les ovocytes II et les ovules;
Embryon : le stade de dévelop-pement initial d’un animal lorsqu’il peut être transféré dans une mère receveuse;
Viandes fraîches : les viandes, viandes hachées et préparations de viandes, y compris conditionnées sous vide ou sous atmosphère contrôlée, n’ayant subi aucun traitement autre que la réfrigération, la congélation ou la surgélation;

Carcasse d’ongulé : le corps entier d’un ongulé abattu ou mis à mort après:
— saignée s’il s’agit d’animaux abattus,
— éviscération,
— ablation des extrémités des membres au niveau du carpe et du tarse,
— ablation de la queue, des mamelles et de la tête et retrait de la peau, sauf chez les porcins;
Abats : les viandes fraîches autres que celles de la carcasse définie au point 7), même si elles restent naturellement attachées à la carcasse;
Produits à base de viande : les produits transformés, y compris les estomacs, vessies et intestins traités, les graisses fondues, les extraits de viande et les produits sanguins, résultant de la transformation de viandes ou de la transformation ultérieure de produits ainsi transformés, de sorte que la surface de coupe à cœur permet de constater la disparition des caractéristiques de viande fraîche;
Boyaux : les vessies et intestins qui, après nettoyage, ont été traités par raclage de la muqueuse, dégraissage et lavage, et ont été séchés après salage;
Colostrum : le fluide riche en anticorps et minéraux sécrété par les glandes mammaires des animaux détenus jusqu’à cinq jours après la parturition et qui précède la production de lait cru;
Produits à base de colostrum : les produits résultant de la transformation du colostrum ou de la transformation ultérieure des produits ainsi transformés;
Marchandise sûre : une marchandise pouvant être déplacée sans que des mesures d’atténuation des risques spécifiquement dirigées contre une maladie répertoriée particulière ne soient nécessaires, indépendam-ment du statut de l’État membre ou de la zone d’origine au regard de cette maladie;
Chaîne d’approvisionnement : une chaîne de production intégrée ayant un statut sanitaire commun en ce qui concerne les maladies répertoriées, qui consiste en un réseau collaboratif d’établissements spécialisés agréés par l’autorité compétente aux fins de l’article 45, entre lesquels les animaux sont transférés afin d’achever le cycle de production;

PARTIE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier - Objet et champ d’application

 

 

PARTIE II

ANIMAUX TERRESTRES

CHAPITRE I

Mesures de lutte contre les maladies de catégorie A chez les animaux terrestres détenus

Section 1

Mesures préliminaires de lutte contre la maladie en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus

Article 5 - Obligations incombant aux opérateurs en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement

Article 6 - Enquête de l’autorité compétente en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement

Article 7 - Mesures préliminaires de restriction et de biosécurité en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement

Article 8 - Inventaire et analyse des registres en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement

Article 9 - Mise en place de zones réglementées temporaires en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux terrestres détenus dans un établissement

Article 10 - Mesures à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits animaux ou d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transport

 

Section 2

Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus

Article 11 - Confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux terrestres détenus

Article 12 - Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement

Article 12 - Dérogations spécifiques à l’article 12, paragraphe 1, point a)

Article 14 - Mesures supplémentaires de lutte contre la maladie en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux terrestres détenus dans un établissement

Article 15 - Nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation préliminaires dans l’établissement touché

Article 16 - Dérogations et dispositions particulières concernant le nettoyage, la désinfection et la lutte anti-vectorielle préliminaires

Article 17 - Recensement des établissements et autres sites pertinents en lien épidémiologique, y compris des moyens de transport

Article 18 - Mesures à appliquer dans les établissements et autres sites pertinents en lien épidémiologique, y compris les moyens de transport

Article 19 - Mesures à appliquer aux produits recensés par le traçage

Article 20 - Mesures à appliquer en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits animaux et d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transport

 

CHAPITRE II

Mesures de lutte contre les maladies de catégorie A chez les animaux terrestres détenus dans les zones réglementées

Section 1

Mesures générales de lutte contre la maladie dans la zone réglementée

Article 21 - Mise en place d’une zone réglementée

Article 22 - Mesures à appliquer dans la zone réglementée

Article 23 - Dérogations aux mesures à appliquer dans la zone réglementée

Article 24 - Obligations applicables aux moyens de transport d’animaux détenus des espèces répertoriées et de produits qui en sont issus

 

Section 2

Mesures de lutte contre la maladie dans la zone de protection

Article 25 - Mesures à appliquer dans les établissements détenant des animaux des espèces répertoriées situés dans la zone de protection

Article 26 - Visites des vétérinaires officiels dans les établissements situés dans la zone de protection

Article 27- Interdictions relatives aux activités, y compris aux mouvements, concernant les animaux, les produits et autres matériels à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone de protection

Article 28 - Conditions générales d’octroi des dérogations aux interdictions dans la zone de protection

Article 29 - Conditions particulières d’autorisation de mouvements en vue de l’abattage d’animaux détenus des espèces répertoriées dans la zone de protection

Article 30 - Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements de volailles à partir d’établissements situés dans la zone de protection

Article 31 - Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements d’œufs à couver dans la zone de protection

Article 32 - Conditions particulières d’autorisation de mouvements de sperme à partir d’établissements agréés de produits germinaux situés dans la zone de protection

Article 33 - Conditions particulières d’autorisation de mouvements de viandes fraîches et de lait cru provenant d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone de protection

Article 34 - Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’œufs destinés à la consommation humaine à partir d’établissements situés dans la zone de protection

Article 35 - Conditions particulières d’autorisation de mouvements de fumier, y compris de litière et de litière usagée, à partir d’établissements situés dans la zone de protection vers une décharge

Article 36 - Conditions particulières d’autorisation de mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille à partir de la zone de protection

Article 37 - Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées et de produits vers une usine agréée de sous-produits animaux

Article 38 - Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de protection, y compris les moyens de transport

Article 39 - Durée de l’application des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de protection

 

Section 3

Mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillance

Article 40 - Mesures à appliquer dans les établissements situés dans la zone de surveillance

Article 41 - Visites des vétérinaires officiels dans les établissements situés dans la zone de surveillance

Article 42 - Interdictions relatives aux activités, y compris aux mouvements, concernant les animaux, les produits et autres matériels à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone de surveillance

Article 43 - Conditions générales d’octroi des dérogations aux interdictions prévues à l’article 42

Article 44 - Conditions particulières d’autorisation de mouvements en vue de l’abattage d’animaux détenus des espèces répertoriées à l’intérieur, à partir et à destination de la zone de surveillance

Article 45 - Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements d’ongulés détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone de surveillance

Article 46 - Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements de volailles à partir d’établissements situés dans la zone de surveillance

Article 47 - Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements d’œufs à couver à destination et à partir d’établissements situés dans la zone de surveillance

Article 48 - Conditions particulières d’autorisation de mouvements de sperme à partir d’établissements agréés de produits germinaux situés dans la zone de surveillance

Article 49 - Conditions particulières d’autorisation de mouvements de viandes fraîches et de lait cru provenant d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone de surveillance

Article 50 - Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’œufs destinés à la consommation humaine à partir d’établissements situés dans la zone de surveillance

Article 51 - Conditions particulières d’autorisation de mouvements de fumier, y compris de litière et de litière usagée, à partir d’établissements situés dans la zone de surveillance

Article 52 - Conditions particulières d’autorisation de mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille à partir de la zone de surveillance

Article 53 - Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées et de produits vers une usine agréée

Article 54 - Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de surveillance, y compris les moyens de transport

Article 55 - Durée de l’application des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillance

 

Section 4

Dérogations applicables dans la zone réglementée en cas d’apparition de nouveaux foyers de la maladie

Article 56 - Dérogations aux interdictions de mouvements d’animaux à l’intérieur des zones réglementées lorsque les mesures de restriction sont maintenues

 

CHAPITRE III

Repeuplement des établissements situés dans des zones réglementées par des animaux terrestres

Article 57 - Conditions d’autorisation du repeuplement de l’établissement touché

Article 58 - Dérogation à la condition prévue à l’article 55, paragraphe 1, point b)

Article 59 - Exigences relatives au repeuplement de l’établissement touché par des animaux détenus des espèces répertoriées

Article 60 - Exigences supplémentaires applicables au repeuplement de l’établissement touché

Article 61 - Fin du repeuplement de l’établissement touché et levée des mesures de lutte contre la maladie dans ce même établissement

 

CHAPITRE IV

Mesures de lutte contre la maladie chez les animaux sauvages des espèces répertoriées

Article 62 - Mesures en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages des espèces répertoriées

Article 63 - Mesures en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages des espèces répertoriées

Article 64 - Mesures à appliquer dans la zone infectée

Article 65 - Mesures supplémentaires à appliquer dans la zone infectée

Article 66 - Groupe d’experts opérationnels

Article 67 - Durée d’application des mesures dans la zone infectée

 

 

CHAPITRE V

Mesures de lutte contre les maladies des catégories B et C chez les animaux terrestres

 

Article 68 - Mesures préliminaires de lutte contre la maladie à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie B ou C par l’autorité compétente dans des États membres ou des zones ayant obtenu le statut «indemne de maladie»

Article 69 - Mesures de lutte à appliquer en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie B ou C

 

PARTIE III

ANIMAUX AQUATIQUES

CHAPITRE I

Mesures de lutte contre les maladies de catégorie A chez les animaux d’aquaculture

Section 1

Mesures préliminaires de lutte contre la maladie en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture

Article 70 - Obligations incombant aux opérateurs en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture dans des établissements

Article 71 - Enquête de l’autorité compétente en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture dans un établissement

Article 72 - Mesures préliminaires de restriction et de biosécurité à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture

Article 73 - Inventaire et analyse des registres en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture

Article 74 - Extension des mesures de lutte contre la maladie à d’autres établissements en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A

Article 75 - Zones réglementées temporaires autour de l’établissement

Article 76 - Mesures à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des centres de purification, des centres d’expédition, des postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits animaux ou d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transport

 

 

Section 2

Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture

Article 77 - Confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture

Article 78 - Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A dans un établissement

Article 79 - Dérogations spécifiques aux mesures de lutte contre la maladie dans les établissements dans lesquels des espèces répertoriées sont détenues à des fins scientifiques ou de conservation des espèces menacées d’extinction

Article 80 - Nettoyage et désinfection

Article 81 - Vide sanitaire de l’établissement touché

Article 82 - Extension des mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie A

Article 83 - Mise sur le marché de produits d’origine animale obtenus à partir d’animaux d’aquaculture des espèces répertoriées et produits dans des établissements infectés

Article 84 - Mesures à appliquer en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie A dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des centres de purification, des centres d’expédition, des postes de contrôle frontaliers ou d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transport

 

CHAPITRE II

Mesures de lutte contre les maladies de catégorie A chez les animaux d’aquaculture dans la zone réglementée

Section 1

Mesures générales de lutte contre la maladie dans la zone réglementée

Article 85 - Mise en place d’une zone réglementée

Article 86 - Mesures à appliquer dans la zone réglementée

 

Section 2

Mesures de lutte contre la maladie dans la zone de protection

Article 87 - Mesures à appliquer dans les établissements détenant des animaux d’aquaculture dans la zone de protection

Article 88 - Visites de vétérinaires officiels dans les établissements situés dans la zone de protection

Article 89 - Interdictions relatives aux mouvements d’animaux d’aquaculture, de produits issus d’animaux d’aquaculture, d’autres substances et d’autres matériels à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone de protection

Article 90 - Conditions générales d’octroi de dérogations aux interdictions de mouvements et de transport concernant les animaux et produits aquatiques dans la zone de protection

Article 91 - Conditions particulières applicables à l’abattage et aux mouvements d’animaux d’aquaculture des espèces répertoriées en vue de leur abattage ou de leur transformation à partir d’établissements situés dans la zone de protection

Article 92 - Conditions particulières de mise sur le marché de produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture des espèces répertoriées et produits dans des établissements non touchés situés dans la zone de protection

Article 93 - Conditions particulières d’autorisation du transport de sous-produits animaux non transformés depuis des établissements situés dans la zone de protection

Article 94 - Mesures d’atténuation des risques concernant certaines activités liées aux animaux aquatiques à l’intérieur de la zone de protection

Article 95 - Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les centres de purification, les centres d’expédition, les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de protection, y compris les moyens de transport

Article 96 - Retrait des animaux d’aquaculture des établissements touchés et mesures ultérieures d’atténuation des risques

Article 97 - Durée des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de protection et repeuplement des établissements relevant de cette zone

 

Section 3

Mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillance

Article 98 - Mesures à appliquer dans les établissements situés dans la zone de surveillance

Article 99 - Mesures relatives aux mouvements et au transport d’animaux d’aquaculture à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone de surveillance

Article 100 - Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les centres de purification, les centres d’expédition, les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de surveillance, y compris les moyens de transport

Article 101 - Durée de l’application des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillance

 

CHAPITRE III

Mesures de lutte contre la maladie chez les animaux aquatiques sauvages

Article 102 - Mesures en cas de survenue d’un cas suspect d’une maladie de catégorie A chez des animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriées

Article 103 - Mesures en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriées

Article 104 - Mesures à appliquer dans la zone infectée

Article 105 - Mesures supplémentaires à appliquer dans la zone infectée

Article 106 - Extension des mesures

Article 107 - Groupe d’experts opérationnels

Article 108 - Mesures à mettre en œuvre dans les établissements situés à l’intérieur de la zone infectée

Article 109 - Durée d’application des mesures dans la zone infectée

 

CHAPITRE IV

Mesures de lutte contre les maladies des catégories B et C chez les animaux aquatiques

Article 110 - Mesures préliminaires de lutte contre la maladie à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie B ou C par l’autorité compétente dans des États membres, des zones ou des compartiments ayant obtenu le statut «indemne de maladie»

Article 111 - Mesures de lutte contre la maladie à appliquer en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie B ou C