Les règlements de santé animale ...

a)

des obligations de surveillance générales, qui sont fondées sur:

b)

des obligations de surveillance spécifiques:

a)

des obligations de surveillance générales, qui sont fondées sur:

b)

des obligations de surveillance spécifiques:

a)

les animaux détenus des espèces répertoriées;

b)

les animaux sauvages des espèces répertoriées, si:

a)

ces animaux sont déplacés vers des établissements situés dans un autre État membre, une autre zone ou un autre compartiment; et

b)

en raison du nombre d’animaux ou de la fréquence des mouvements, l’autorité compétente considère que ces animaux présentent un risque susceptible de nuire au statut sanitaire d’autres animaux détenus dans un autre État membre, une autre zone ou un autre compartiment dans l’éventualité où la maladie apparaîtrait chez cette espèce.

a)

à des programmes de surveillance au sein de l’Union;

b)

à des programmes d’éradication obligatoires ou optionnels ou à une surveillance nécessaire à l’octroi ou à la conservation du statut «indemne de maladie»; ou

c)

à des conditions de police sanitaire fondées sur la surveillance applicables aux mouvements au sein de l’Union ou à l’entrée dans l’Union.

a)

avec la législation spécifique adoptée conformément au règlement 2016/429 ainsi qu’avec les informations et orientations pertinentes mises à disposition sur les sites web des laboratoires de référence de l’Union européenne et de la Commission;

b)

lorsqu’elles ne sont pas couvertes par la législation, les informations et les orientations visées au point a), avec les normes concernant la collecte des échantillons, les techniques, la validation et l’interprétation des méthodes de diagnostic établies dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (le «Manuel terrestre» ou dans le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques de l’OIE (le «Manuel aquatique»;

c)

lorsqu’elles ne sont couvertes ni par le point a), ni par le point b), avec les méthodes alternatives prévues par le règlement 2017/625.

a)

à l’annexe III, section 1, en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis;

b)

à l’annexe III, section 2, en ce qui concerne l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (Mycobacterium bovis, M. caprae et M. tuberculosis) (ci-après le «complexe M. tuberculosis»);

c)

à l’annexe III, section 3, en ce qui concerne la leucose bovine enzootique;

d)

à l’annexe III, section 4, en ce qui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;

e)

à l’annexe III, section 5, en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;

f)

à l’annexe III, section 6, en ce qui concerne la diarrhée virale;

g)

à l’annexe VI, partie II, chapitre 1, section 5, point 2), en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale;

h)

à l’annexe VI, partie II, chapitre 1, section 5, point 2), en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse;

i)

à l’annexe VI, partie II, chapitre 2, section 5, point 2), en ce qui concerne l’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon;

j)

à l’annexe VI, partie II, chapitre 3, section 5, point 2), en ce qui concerne l’infection à Marteilia refringens;

k)

à l’annexe VI, partie II, chapitre 4, section 5, point 2), en ce qui concerne l’infection à Bonamia exitiosa;

l)

à l’annexe VI, partie II, chapitre 5, section 5, point 2), en ce qui concerne l’infection à Bonamia ostreae;

m)

à l’annexe VI, partie II, chapitre 6, section 5, point 2), en ce qui concerne l’infection par le virus du syndrome des points blancs;

a)

les inspections ante mortem et post mortem;

b)

les inspections aux postes de contrôle frontaliers;

c)

les contrôles officiels et autres activités officielles effectués sur les marchés et lors des rassemblements;

d)

les contrôles officiels et autres activités officielles effectués au cours du transport d’animaux vivants;

e)

les inspections et prélèvements d’échantillons en rapport avec la santé publique dans les établissements;

f)

tout autre contrôle officiel au cours duquel des établissements, des animaux ou des échantillons sont inspectés ou examinés.

a)

immédiatement dans le cas d’une maladie de catégorie A ou d’une maladie émergente;

b)

dans les meilleurs délais pour les autres maladies.

a)

il convient de déterminer le statut sanitaire de l’État membre, de la zone ou du compartiment de celui-ci; ou

b)

il convient de recueillir les informations nécessaires sur l’apparition de la maladie aux fins suivantes:

a)

les examens cliniques, post mortem ou en laboratoire permettent de conclure que le ou les signes cliniques, la ou les lésions post mortem ou les résultats histologiques évoquent cette maladie;

b)

le ou les résultats d’une méthode de diagnostic indiquent la présence probable de la maladie sur un échantillon prélevé sur un animal ou un groupe d’animaux; ou

c)

un lien épidémiologique avec un cas confirmé a été établi.

a)

l’agent pathogène, à l’exclusion des souches vaccinales, a été isolé sur un échantillon prélevé sur un animal ou sur un groupe d’animaux;

b)

un antigène ou un acide nucléique spécifique de l’agent pathogène, non issu de la vaccination, a été identifié sur un échantillon prélevé sur un animal ou sur un groupe d’animaux présentant des signes cliniques évoquant la maladie ou un lien épidémiologique avec un cas suspect ou confirmé; ou

c)

un résultat positif à une méthode de diagnostic indirecte a été obtenu, sans lien avec la vaccination, avec un échantillon prélevé sur un animal ou sur un groupe d’animaux présentant des signes cliniques évoquant la maladie ou un lien épidémiologique avec un cas suspect ou confirmé.

a)

elle représente une menace particulière pour la santé animale et, éventuellement, pour la santé humaine sur l’ensemble du territoire de l’Union, avec des conséquences économiques potentiellement graves pour le monde agricole et l’économie en général;

b)

son profil est susceptible d’évoluer, notamment en ce qui concerne le risque pour la santé humaine et animale;

c)

les animaux sauvages infectés constituent une menace particulière en ce qui concerne l’introduction de la maladie sur une partie ou l’intégralité du territoire de l’Union;

d)

l’obtention, par la surveillance, d’informations régulièrement mises à jour sur l’évolution de sa circulation et sur la caractérisation de l’agent pathogène, l’évaluation de ces risques et l’adaptation en conséquence des mesures d’atténuation des risques sont d’une importance fondamentale.

a)

une description de la situation épidémiologique de la maladie avant la date du début de la mise en œuvre du programme et les données relatives à l’évolution épidémiologique de la maladie;

b)

la population animale cible, les unités épidémiologiques et les zones du programme;

c)

l’organisation de l’autorité compétente, la surveillance de la mise en œuvre du programme, les contrôles officiels à effectuer au cours de la mise en œuvre du programme et le rôle de tous les opérateurs, professionnels de la santé des animaux, vétérinaires, laboratoires vétérinaires et autres personnes physiques ou morales concernés;

d)

la description et la délimitation des régions géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué;

e)

les indicateurs permettant de mesurer l’état d’avancement du programme;

f)

les méthodes de diagnostic utilisées, le nombre d’échantillons testés, la fréquence des tests et le schéma d’échantillonnage;

g)

les facteurs de risque à prendre en considération lors de la conception d’une surveillance ciblée fondée sur les risques.

a)

la description des mesures mises en œuvre et des résultats obtenus sur la base des informations visées au point b), et points d) à f); et

b)

les résultats du suivi de l’évolution épidémiologique de la maladie en présence d’un cas suspect ou confirmé.