le texte
Obligations des détenteurs
Si les moyens d’identification ont été appliqués aux bovins, ovins, caprins, porcins, cervidés ou camélidés détenus dans des pays tiers ou territoires, les opérateurs des établissements dans lesquels ces animaux arrivent en premier, après leur entrée dans l’Union et lorsqu’ils restent dans l’Union, veillent à ce que ces animaux soient identifiés par les moyens d’identification prévus dans l'Union.
Les États membres établissent des procédures que doivent suivre les opérateurs d’établissements qui détiennent ces animaux lorsqu’ils sollicitent l’attribution de moyens d’identification à leur établissement.
Les opérateurs détenant des équidés veillent à ce que ces animaux, après leur entrée dans l’Union et lorsqu’ils restent dans l’Union, soient identifiés conformément aux règles de l'Union après la date de fin du régime douanier défini à l’article 5, paragraphe 16, point a), du règlement 952/2013.
Rectifié le 14 août 2020.
Obligations des Etats membres
Cas des équidés