le texte
Conditions applicables aux mouvements non commerciaux de chiens, chats et furets
Les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l'annexe I, partie A, ne peuvent être introduits dans un État membre depuis un autre État membre, à moins:
a) d'être identifiés individuellement par un moyen d'identification physique (.../...);
b) de répondre aux mesures de prévention et d'atténuation des risques (.../...) applicables aux maladies répertoriées soumises à des mesures aux échanges ;
c) d'être accompagnés d'un document d'identification dûment complété (.../...).
Dans la mesure où la Commission a adopté un acte délégué (.../...) en ce qui concerne les animaux de compagnie de l'une des espèces répertoriées à l'annexe I, partie B, les mouvements non commer-ciaux des animaux de compagnie de cette espèce depuis un État membre à destination d'un autre État membre sont soumis au respect des conditions définies ci-après.
Les animaux de compagnie peuvent être introduits dans un État membre depuis un autre État membre uniquement s'ils:
a) sont identifiés ou décrits soit individuellement, soit par groupes (.../...);
b) satisfont aux mesures de prévention et d'atténuation des risques (.../...) applicables aux maladies répertoriées soumises à des mesures aux échanges;
c) sont accompagnés d'un document d'identification dûment complété (.../...).
En attendant l'adoption des actes délégués pertinents, les États membres peuvent appliquer les règles nationales aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie des espèces répertoriées à l'annexe I, partie B, d'un État membre à destination de leur territoire, sous réserve que:
a) leur application soit proportionnée aux risques pour la santé publique ou animale associés aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie de ces espèces;
et que
b) ces dispositions ne soient pas plus strictes que celles applicables aux mouvements d'animaux de ces espèces.
Animal de compagnie : un animal détenu appartenant à l'une des espèces visées à l'annexe I, détenu à des fins privées non commerciales.
Conditions applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie des autres espèces