le texte
Les États membres mettent à la disposition du public des informations claires et facilement accessibles concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie comprenant:
a) les conditions d'octroi de certaines dérogations sur les mouvements des animaux de compagnie;
b) les modalités d'application des moyens d'identification;
d) les conditions applicables aux mouvements non commerciaux, à destination du territoire des États membres, d'animaux de compagnie des espèces répertoriées à l'annexe I, partie B, établies par les règles nationales;
e) les conditions applicables aux mouvements non commerciaux, à destination du territoire des États membres, d'animaux de compagnie en provenance de certains pays et territoires, établies par les règles nationales;
f) toute information pertinente concernant certaines mesures de prévention et d'atténuation des risques.
Les États membres créent des pages internet destinées à fournir ces informations (.../...).
Animal de compagnie : un animal détenu appartenant à l'une des espèces visées à l'annexe I, détenu à des fins privées non commerciales.
Moyens de transport et équipements