Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé animale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Les dispositions générales du  règlement santé animale ...

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Les maladies émergentes

le texte

Principe

Les dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies s'appliquent aux maladies émergentes comme prévu par le présent règlement.


Une maladie ne figurant pas parmi les maladies répertoriées est considérée comme une maladie émergente dès lors qu'elle est susceptible de répondre aux critères relatifs aux maladies répertoriées et qu'elle:

a)  résulte de l'évolution ou de la modification d'un agent pathogène existant;
b)  est une maladie connue se propageant à une nouvelle région géographique, à une nouvelle espèce ou à une nouvelle population;
c)  est diagnostiquée pour la première fois dans l'Union;

ou
d)  est provoquée par un agent pathogène non reconnu ou précédemment non reconnu.

 

La Commission prend, au moyen d'actes d'exécution, les mesures nécessaires à l'égard d'une maladie émergente.

Pour des raisons d'urgence impérieuse dûment justifiées liées à une maladie représentant un risque aux incidences particulièrement significatives, la Commission adopte des actes d'exécution immédiatement applicables.


Toute obligation imposée aux opérateurs eu égard à une maladie émergente ne s'applique que si la Commission a adopté un acte d'exécution pour la maladie en question ou si la maladie fait l'objet d'un plan d'intervention.

Critères de définition d'une maladie émergente

Mesures applicables

Condition de légalité des mesures imposées aux opérateurs