Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé animale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Les dispositions générales du  règlement santé animale ...

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Les connaissances requises des opérateurs

le texte

Les opérateurs et les professionnels liés aux animaux disposent de connaissances adéquates concernant:

a)  les maladies animales, y compris celles qui sont transmissibles aux êtres humains;
b)  les principes de biosécurité;
c)  les liens entre santé animale, bien-être des animaux et santé humaine;
d)  les bonnes pratiques d'élevage de l'espèce animale dont ils ont la charge;
e)  la résistance aux traitements, y compris la résistance aux antimicrobiens, et ses implications.

 

La nature et le niveau des connaissances requises dépendent:

a)  des espèces et catégories d'animaux détenus ou de produits dont les opérateurs et les professionnels liés aux animaux concernés ont la responsabilité et de la nature du rapport qu'ils ont avec ces animaux et produits de par leur activité professionnelle;
b)  du type de production;
c)  des tâches effectuées.


Ces connaissances s'acquièrent de l'une des façons suivantes:

a)  par l'expérience professionnelle ou la formation;
b)  par les programmes existants du secteur agricole ou aquacole portant sur la santé animale;
c)  par l'enseignement formel;
d)  par toute autre expérience ou formation débouchant sur un niveau de connaissances identique à celui visé aux points a), b) ou c).


Les opérateurs vendant de futurs animaux de compagnie ou transférant d'une autre façon la propriété de tels animaux fournissent au futur détenteur d'animaux de compagnie les informations de base en matière de santé animale  pertinentes pour l'animal de compagnie concerné.

Connaissance en matière de santé animale

Opérateur: Toute personne physique ou morale ayant des animaux ou des produits sous sa responsabilité, y compris pour une durée limitée, mais à l'exclusion des détenteurs d'animaux de compagnie et des vétérinaires.

Professionnel lié aux animaux: une personne physique ou morale en rapport, par son activité professionnelle, avec des animaux ou des produits, et qui n'est ni un opérateur ni un vétérinaire.

Nature et niveau des connaissances

Mode d'acquisition des connaissances

Animaux de compagnie