Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé animale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Les dispositions générales du  règlement santé animale ...

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L'évaluation des maladies

le texte

La Commission recourt aux paramètres d'évaluation suivants pour déterminer si une maladie répond aux conditions requises pour être répertoriée :

a)  le profil de la maladie, qui englobe les éléments suivants:

i)  l'espèce animale concernée par la maladie;
ii)  les taux de morbidité et de mortalité provoqués par la maladie dans les populations animales;
iii)  le caractère zoonotique de la maladie;
iv)  la résistance aux traitements, notamment la résistance aux antimicrobiens;
v)  la persistance de la maladie dans une population animale ou dans l'environnement;
vi)  les voies et la rapidité de transmission de la maladie entre animaux et, le cas échéant, des animaux aux êtres humains;
vii)  l'absence de la maladie dans l'Union ou sa présence et sa distribution, ainsi que le risque d'introduction de la maladie dans l'Union si elle en est absente;

viii)  l'existence d'outils de diagnostic et de lutte contre la maladie;   

b)  l'incidence de la maladie sur:

i)  la production agricole et aquacole ainsi que sur d'autres branches de l'économie, du point de vue de:

—  l'ampleur de la présence de la maladie dans l'Union;
—  les pertes de production résultant de la maladie;
—  d'autres pertes;
ii)  la santé humaine, du point de vue de:
—  la transmissibilité entre animaux et êtres humains;
—  la transmissibilité entre êtres humains;
—  la gravité des formes humaines de la maladie;
—  l'existence d'une prévention efficace ou d'un traitement médical pour les êtres humains;

iii)  le bien-être des animaux;
iv)  la biodiversité et l'environnement;

c)  les situations de crise qu'elle est susceptible de générer et son utilisation potentielle à des fins bioterroristes;
d)  la faisabilité, la disponibilité et l'efficacité des mesures suivantes de prévention et de lutte contre la maladie:

i)  outils et capacités de diagnostic;
ii)  vaccination;
iii)  traitements médicaux;
iv)  mesures de biosécurité;
v)  restrictions de déplacement des animaux et des produits;
vi)  mise à mort des animaux;
vii)  enlèvement des carcasses et autres sous-produits animaux concernés;

e)  l'incidence des mesures de prévention et de lutte contre la maladie du point de vue:

i)  de leurs coûts directs et indirects pour les secteurs touchés et l'économie dans son ensemble;
ii)  de leur acceptation par l'opinion;
iii)  du bien-être des sous-populations d'animaux détenus et d'animaux sauvages touchées;
iv)  de l'environnement et de la biodiversité.
Article