le texte
La Commission recourt aux paramètres d'évaluation suivants pour déterminer si une maladie répond aux conditions requises pour être répertoriée :
a) le profil de la maladie, qui englobe les éléments suivants:
i) l'espèce animale concernée par la maladie;
ii) les taux de morbidité et de mortalité provoqués par la maladie dans les populations animales;
iii) le caractère zoonotique de la maladie;
iv) la résistance aux traitements, notamment la résistance aux antimicrobiens;
v) la persistance de la maladie dans une population animale ou dans l'environnement;
vi) les voies et la rapidité de transmission de la maladie entre animaux et, le cas échéant, des animaux aux êtres humains;
vii) l'absence de la maladie dans l'Union ou sa présence et sa distribution, ainsi que le risque d'introduction de la maladie dans l'Union si elle en est absente;
viii) l'existence d'outils de diagnostic et de lutte contre la maladie;
b) l'incidence de la maladie sur:
i) la production agricole et aquacole ainsi que sur d'autres branches de l'économie, du point de vue de:
— l'ampleur de la présence de la maladie dans l'Union;
— les pertes de production résultant de la maladie;
— d'autres pertes;
ii) la santé humaine, du point de vue de:
— la transmissibilité entre animaux et êtres humains;
— la transmissibilité entre êtres humains;
— la gravité des formes humaines de la maladie;
— l'existence d'une prévention efficace ou d'un traitement médical pour les êtres humains;
iii) le bien-être des animaux;
iv) la biodiversité et l'environnement;
c) les situations de crise qu'elle est susceptible de générer et son utilisation potentielle à des fins bioterroristes;
d) la faisabilité, la disponibilité et l'efficacité des mesures suivantes de prévention et de lutte contre la maladie:
i) outils et capacités de diagnostic;
ii) vaccination;
iii) traitements médicaux;
iv) mesures de biosécurité;
v) restrictions de déplacement des animaux et des produits;
vi) mise à mort des animaux;
vii) enlèvement des carcasses et autres sous-produits animaux concernés;
e) l'incidence des mesures de prévention et de lutte contre la maladie du point de vue:
i) de leurs coûts directs et indirects pour les secteurs touchés et l'économie dans son ensemble;
ii) de leur acceptation par l'opinion;
iii) du bien-être des sous-populations d'animaux détenus et d'animaux sauvages touchées;
iv) de l'environnement et de la biodiversité.
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