Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé animale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Entrée dans l'Union...

le texte

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Exigences sanitaires à l'entrée dans l'Union

Conditions d'entrée

Les États membres n'autorisent l'entrée dans l'Union d'envois d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale en provenance de pays tiers et territoires que si ces envois répondent aux exigences suivantes, sauf si les animaux, produits germinaux ou produits d'origine animale font l'objet d'une dérogation :

a)  ils proviennent d'un pays tiers ou territoire inscrits sur une liste pour les espèces et catégories d'animaux, les produits germinaux ou les produits d'origine animale concernés, ou d'une zone ou d'un compartiment de celui-ci;
b)  ils proviennent d'établissements agréés et inscrits sur une liste lorsque l'agrément et l'inscription ;
c)  ils répondent aux conditions de police sanitaire applicables à l'entrée dans l'Union lorsque de telles exigences sont établies pour l'animal, le produit germinal ou le produit d'origine animale de l'envoi concerné;
d)  ils sont accompagnés d'un certificat zoosanitaire, de déclarations ou d'autres documents, lorsque les dispositions du présent réglement l'exigent.  

 

Les opérateurs responsables des envois concerné présentent les envois d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale en provenance de pays tiers ou de territoires aux fins des contrôles officiels prévus par le règlement 2017/625.

Animaux : animaux vertébrés et invertébrés

Produits germinaux:

a)  le sperme, les ovocytes et les embryons destinés à la reproduction artificielle;
b)  les œufs à couver;  

Produits d'origine animale:

a)  les denrées alimentaires d'origine animale, y compris le miel et le sang;
b)  les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, destinés à la consommation humaine; et
c)  les animaux autres que ceux visés au point b), destinés à être préparés en vue d'être fournis vivants au consommateur final;

Obligation des opérateurs