Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé animale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

La certification zoosanitaire...

le texte

Le contenu du certificat zoosanitaire

Informations  du certificat

Le certificat zoosanitaire contient les informations suivantes:

a)  l'établissement ou le lieu d'origine, l'établisse-ment ou le lieu de destination et, le cas échéant, les établissements de rassemblement ou de repos des animaux terrestres détenus concernés;
b)  le moyen de transport et le transporteur;
c)  une description des animaux terrestres détenus;
d)  le nombre d'animaux terrestres détenus;
e)  l'identification et l'enregistrement des animaux terrestres détenus le cas échéant;

et

f)  les informations nécessaires pour démontrer que les animaux terrestres détenus répondent aux conditions de police sanitaire pertinentes applicables aux mouvements.

 

Le certificat zoosanitaire peut inclure d'autres informations requises en vertu d'autres actes législatifs de l'Union.


La Commission adopte des actes délégués en ce qui concerne:

a)  les dispositions détaillées relatives au contenu des certificats zoosanitaires pour les différentes espèces et catégories d'animaux terrestres détenus et les types spécifiques de mouvements;
b)  les informations complémentaires devant figurer dans le certificat zoosanitaire.

La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, établir des dispositions en ce qui concerne les modèles de certificats zoosanitaires.

Application

européenne : 2020/688

Informations non sanitaires

Compétence de la Commission