Le règlement santé animale ...

Si la mise en place du système d'identification qui comprend les moyens d'identification, les bases de données, les registres et les documents est de la compétence des États membres, il appartient aux opérateurs d'effectuer les opérations d'identification et de notifier les mouvements des animaux.

C'est le règlement 2019/2035 qui établit le détail des exigences en matière de traçabilité des animaux détenus

• des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, y compris en ce qui concerne les moyens d’identification, la documentation et les bases de données informatiques;

• des chiens, chats et furets détenus, y compris des animaux de compagnie lorsqu'ils sont déplacés vers un autre État membre à des fins autres que non commerciales;

• des camélidés et des cervidés détenus;

• des oiseaux captifs;
• des animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux.

Il fixe également des exigences relatives à l'identification des animaux terrestres entrés sur le territoire de l'Union.

Art. 108

Art. 109

Art. 110 et 111

Art. 112 à 117

Art. 118 à 120