Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé animale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Les mouvements des animaux terrestres...

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L'organisation de la traçabilité des mouvements des animaux terrestres

Si la mise en place du système d'identification qui comprend les moyens d'identification, les bases de données, les registres et les documents est de la compétence des États membres, il appartient aux opérateurs d'effectuer les opérations d'identification et de notifier les mouvements des animaux.

C'est le règlement 2019/2035 qui établit le détail des exigences en matière de traçabilité des animaux détenus

Il fixe également des exigences relatives à l'identification des animaux terrestres entrés sur le territoire de l'Union.

Les responsabiltés des Etats membres

Art. 108

Art. 109

Art. 110 et 111

Art. 112 à 117

Art. 118 à 120