Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé animale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

La traçabilité des mouvements...

le texte

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Les responsabilités des opérateurs dans la traçabilité des mouvements

Les opérateurs qui détiennent des animaux de l'espèce bovine:

a)  veillent à ce que ces animaux soient identifiés individuellement par un moyen d'identification physique;
b)  veillent à ce que ces animaux, lorsqu'ils font l'objet de mouvements entre États membres, reçoivent un document d'identification émanant de l'autorité compétente, de l'autorité désignée ou de l'organisme agréé d'origine, sauf si les États membres échangent les données par voie électronique;
c)  veillent à ce que ce document d'identification:

i)  soit conservé, dûment complété et mis à jour par l'opérateur concerné;

et

ii)  accompagne ces animaux à l'occasion de leurs mouvements, lorsque le point b) exige un tel document;

d)  transmettent les informations relatives aux mouvements de ces animaux depuis et vers l'établissement concerné, ainsi que les informations relatives à l'ensemble des naissances et décès dans cet établissement, à la base de données informatique ad hoc.

 

Les opérateurs qui détiennent des animaux des espèces ovine et caprine:

a)  veillent à ce que ces animaux soient chacun identifiés par un moyen d'identification physique;
b)  veillent à ce que ces animaux soient accompagnés d'un document de circulation dûment complété, fondé sur le modèle établi par l'autorité compétente lorsqu'ils sont déplacés au départ de l'établissement où ils sont détenu;  
c)  transmettent les informations relatives aux mouvements de ces animaux détenus depuis et vers l'établissement à la base de données informatique ad hoc

Les États membres peuvent exempter les opérateurs de l'exigence de veiller à ce que les animaux détenus des espèces ovine et caprine soient accompagnés de documents de circulation lors de mouvements au sein de leur territoire, à condition que:

a)  les informations figurant dans le document de circulation concerné soient reprises dans la base de données informatique ad hoc;
b)  le système d'identification et d'enregistrement des animaux détenus des espèces ovine et caprine autorise une traçabilité d'un niveau équivalent à celui des documents de circulation.

 
Les opérateurs qui détiennent des animaux de l'espèce équine veillent à ce que ces animaux soient identifiés individuellement par:

a)  un code unique, enregistré dans la base de données informatique ad hoc;
b) un moyen d'identification physique ou une autre méthode qui lie sans équivoque l'animal détenu au document d'identification visé au point c) et délivré par l'autorité compétente ;
c)  un document d'identification unique à vie dûment complété.

Les opérateurs d'animaux détenus de l'espèce équine veillent à ce que les informations relatives à ces animaux soient transmises à la base de données informatique ad hoc.

 

Les opérateurs qui détiennent des animaux de l'espèce porcine:

a)  veillent à ce que ces animaux soient chacun identifiés par un moyen d'identification physique;
b)  veillent à ce que ces animaux soient accompagnés d'un document de circulation dûment complété, fondé sur le modèle établi par l'autorité compétente lorsqu'ils sont déplacés au départ de l'établissement où ils sont détenus;
c)  transmettent les informations relatives à l'établissement où ces animaux sont détenus à la base de données informatique ad hoc.


Les États membres peuvent exempter les opérateurs de l'exigence de veiller à ce que les animaux détenus de l'espèce porcine soient accompagnés de documents de circulation dûment complétés, fondés sur le modèle établi par l'autorité compétente lors de mouvements au sein du territoire de l'état membre concerné, à condition que:

a)  les informations figurant dans ce document de circulation soient reprises dans la base de données informatique ad hoc;
b)  le système d'identification et d'enregistrement des animaux terrestres détenus de l'espèce porcine autorise une traçabilité d'un niveau équivalent à celui de ces documents de circulation.

Les opérateurs veillent à ce que, lorsque les règles européennes l'exigent, les animaux terrestres détenus autres que les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine remplissent les exigences suivantes:

a)  soient identifiés individuellement ou en groupe;
b)  soient accompagnés de documents d'identification, de documents de circulation et d'autres documents permettant l'identification et la traçabilité des animaux, dûment complétés et à jour, selon ce qui convient en fonction de l'espèce animale concernée.

Obligations concernant les animaux de l'espèce bovine

Opérateur : Toute personne physi-que ou morale ayant des animaux ou des produits sous sa respon-sabilité, y compris pour une durée limitée, mais à l'exclusion des détenteurs d'animaux de compa-gnie et des vétérinaires.

Application

européenne : 2019/2035

Obligations  concernant les animaux des espèces ovine et caprine

Application

européenne : 2019/2035

Obligations  concernant l'identification des animaux de l'espèce équine

Application

européenne : 2019/2035

Obligations  concernant les animaux de l'espèce porcine

Application

européenne : 2019/2035

Obligations  concernant les animaux des autres espèces

Application

européenne : 2019/2035

NOTES :

1 - En France les bases de données, déléguées à divers organismes,  sont les suivantes :

- pour les éleveurs de bovins: la base de donnée de l’Établissement de l'élevage dont ils dépendent;

- pour les opérateurs commerciaux de bovins: le point focal Normabev;

- pour les abattoirs de bovins : le site Normabev dont ils dépendent

- pour les opérateurs porcins : Bdporc;

- Pour les opérateurs ovins et caprins : Ovinfos

- Pour les détenteurs et propriétaires d'équidés : la base SIRE.

 

2 - Le règlement 2019/2035 fixe les détails d'application de ces mesures pour les animaux de cirques itinérants.