Droit de la santé publique animale et végétale

Les mouvements des animaux détenus ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Les mouvements des animaux terrestres  ...

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Les enregistrements des données sanitaires

Le règlement prévoit que les différents acteurs, y compris les États membres, doivent tenir à jour l'enregistrement de certaines données qui fondent la traçabilité des animaux et des produits.

Art. 103

Art. 102

Art. 105

Art. 104

Art. 101

Art. 106 et 107