Droit de la santé publique animale et végétale
Les mouvements des animaux détenus ...
Droit de la santé publique animale et végétale
Les mouvements des animaux terrestres ...
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Les enregistrements des données sanitaires
Le règlement prévoit que les différents acteurs, y compris les États membres, doivent tenir à jour l'enregistrement de certaines données qui fondent la traçabilité des animaux et des produits.
Art. 103
Art. 102
Art. 105
Art. 104
Art. 101
Art. 106 et 107