Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé animale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Les mouvements des animaux terrestres...

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Les règles des mouvements des animaux terrestres

Seules mesures de l'article 124 (non compromission du statut sanitaire de destination, enregistrement de l'établissement de départ et, le cas échéant, enregistrement du mouve-ment) et celles qui découleront éventuellement de l'article 125 sont applicables à l'ensemble des mouvements d'animaux terrestres.

Les autres dispositions ne concernent que les mouvements entre États membres.

Art. 124 et 125

Les mouvements entre États membres

Art. 126 à 129

Art. 133 à 135

Art. 130 à 132

Art. 137 à 142

Art. 136

Art. 152 à 154

Art. 143 à 151

Art. 155 et 156