Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé animale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

La traçabilité des mouvements...

le texte

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Mise en place d'un système d'identification

Les États membres doivent disposer d'un système d'identification et d'enregistrement des espèces d'animaux terrestres détenus pour lesquelles un tel système est requis. Ce système prévoit, le cas échéant, l'enregistrement des mouvements de ces animaux.
Lorsqu'ils mettent en place ce système, les États membres tiennent compte des éléments suivants:

a)  l'espèce ou les catégories d'animaux terrestres détenus concernés;
b)  le risque présenté par cette espèce ou catégorie.

 

Ce système comprend les éléments suivants:

a)  les moyens d'identifier individuellement ou par groupe les animaux terrestres détenus;
b)  les documents d'identification, les documents de circulation et les autres documents permettant l'identification et la traçabilité des animaux terrestres détenus;
c)  les registres à jour conservés dans les établissements;
d)  une base de données informatique des animaux terrestres détenus.

 

Ce système est conçu de manière à:

a)  garantir l'application efficace des mesures de prévention et de lutte contre les maladies prévues dans le présent règlement;
b)  faciliter la traçabilité des animaux terrestres détenus, de leurs mouvements au sein des États membres et entre eux, et de leur entrée dans l'Union;
c)  garantir l'interopérabilité, l'intégration et la compatibilité de ses différents éléments;
d)  garantir qu'il est adapté dans la mesure nécessaire:

i)  au système informatisé de gestion de l'information pour la notification et les rapports au sein de l'Union;
ii)  au système TRACES;

e)  garantir une approche cohérente concernant les différentes espèces animales couvertes par le système.

 

Le cas échéant, les États membres peuvent:

a)  utiliser tout ou partie de ce système à des fins autres que celles visées ci-dessus;
b)  intégrer les documents d'identification, les documents de circulation et les autres documents dans les certificats zoosanitaires ou le document d'autodéclaration;
c)  désigner une autre autorité ou agréer un autre organisme ou une personne physique aux fins de la mise en application pratique du système d'identification et d'enregistrement, y compris la délivrance des documents d'identification et l'établissement des modèles.

Les Etats membres mettent en place un système d'identification

Composition du système d'identification

Objectifs du système

Souplesse de mise en oeuvre