Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé animale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

La traçabilité des mouvements...

le texte

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Mise en place d'une base de données

Les États membres établissent et tiennent à jour une base de données informatique destinée à enregistrer au moins:

a)  les informations suivantes relatives aux animaux détenus de l'espèce bovine:

i)  leur identification individuelle ;
ii)  les établissements où ils sont détenus;
iii)  leurs mouvements à destination et au départ de ces établissements;

b)  les informations suivantes relatives aux animaux détenus des espèces ovine et caprine:

i)  leur identification et le nombre d'animaux présents dans l'établissement où ils sont détenus;
ii)  les établissements où ils sont détenus;
iii)  leurs mouvements à destination et au départ de ces établissements;

c)  les informations suivantes relatives aux animaux détenus de l'espèce porcine;

i)  leur identification et le nombre d'animaux présents dans l'établissement où ils sont détenus;
ii)  les établissements où ils sont détenus;
iii)  leurs mouvements à destination et au départ de ces établissements;

d)  les informations suivantes relatives aux animaux détenus de l'espèce équine:

i)  leur code unique;
ii)  la méthode d'identification liant l'animal concerné au document d'identification visé au point iii), le cas échéant;
iii)  les données d'identification pertinentes issues du document d'identification;
iv)  les établissements où ces animaux sont habituellement détenus;

e)  les informations relatives aux animaux terrestres détenus d'espèces autres que celles visées aux points ci-dessus.

 

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en ce qui concerne l'enregistrement d'informations relatives aux autres espèces animales lorsque, en raison des risques importants et spécifiques présentés par ces espèces, cela s'avère nécessaire pour:

a)  garantir l'application efficace des mesures de prévention et de lutte contre les maladies prévues dans le présent règlement;
b)  faciliter la traçabilité des animaux terrestres détenus, de leurs mouvements entre États membres, et de leur entrée dans l'Union.

Contenu de la base de données nationale

Application

européenne : 2019/2035

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européenne : 2019/2035

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